Désormais, les promoteurs immobiliers n'auront plus le choix, puisque la nouvelle loi les oblige à assurer «la bonne gestion» de leurs réalisations pendant deux années après la livraison. Lors de son intervention à l'ouverture des travaux de la 10e Assemblée générale du Fonds de garantie de caution mutuelle de la promotion immobilière (FGCMPI), hier à Alger, le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, Noureddine Moussa est revenu sur les points essentiels des derniers textes réglementaires de la loi sur la promotion immobilière. En effet, la loi 04-11 du 17 février 2011, réglemente et met de l'ordre dans la profession du promoteur immobilier et définit clairement la relation entre promoteur et acquéreur, promoteur et entreprises de réalisation et promoteur et tutelle. Pour le ministre, il s'agit, entre autres, de normaliser l'activité en ne permettant qu'aux personnes répondant aux critères de l'exercer et freiner les parasites et ce, par un ensemble de mesures dont la création de l'attestation de l'agrément, le registre national des promoteurs immobiliers et le conseil supérieur de ladite profession ainsi que le retrait provisoire ou définitif de l'agrément pour ceux qui commettent des infractions à la loi. L'intervenant a expliqué que parmi les textes d'application de la loi qui seront incessamment publiés au journal officiel, le décret exécutif relatif à l'agrément et au registre national des promoteurs immobiliers ainsi que le décret relatif aux engagements et aux responsabilités du promoteur. Le premier responsable de l'Habitat et de l'Urbanisme a, en effet, insisté sur le rôle du promoteur dans l'amélioration et le développement urbain notamment par la participation aux projets de réhabilitation des anciennes cités ainsi que d'assurer correctement la gestion des nouvelles cités urbaines. «Vous êtes appelés à veiller sur la qualité urbanistique, à réserver un local pour l'administration et un autre pour le gardien de l'immeuble ou d'un ensemble d'immeubles, à réaliser des espaces verts et des espaces communs dans chaque cité et à assurer la gestion des cités durant deux années après la livraison de la dernière partie et de participer par la suite dans la mise en œuvre des mécanismes de gestion commune», s'est adressé le représentant de l'Etat aux quelques 1 600 promoteurs immobiliers adhérents au FGCMPI sur 25 000 inscrits au niveau national. Désormais, ce sont 23 400 promoteurs obligés d'adhérer au FGCMPI ou de quitter ce métier. Le ministre a, par ailleurs, rappelé que sur les 2,45 millions d'unités de logements dont 1,2 million d'unités qui devront être livrées à la fin 2014, le LPA (logement participatif aidé) a bénéficié d'un programme total de 550 000 unités.
