La société algérienne des assurances (SAA) a dépensé 12 milliards de dinars d'indemnisations globales en 2015, dont 10 milliards pour les accidents de la circulation dans la branche automobile. En marge d'une journée d'étude portant sur les contentieux juridiques dans le domaine des assurances, tenue hier à Alger, le président-directeur général de la SAA, Nacer Sais, a déclaré à La Nouvelle République que «la SAA a remboursé 10 milliards de DA en 2015, pour les accidents de la circulation dans la branche des automobiles», expliquant que dans le cas des dommages corporels dus aux accidents d'automobiles, les sociétés d'assurance proposent des règlements à l'amiable pour épurer les contentieux, mais dans le cas de refus, ils recourent à la justice». «20% des dossiers de remboursement étaient soumis à la justice», a-t-il précisé. Concernant la journée d'étude, le même responsable a fait savoir que la journée d'aujourd'hui entre dans le cadre des rencontres organisées par les sociétés d'assurances avec le secteur de la justice. «Les sociétés d'assurances travaillent forcément avec le secteur de la justice à travers toutes les plaintes des clients qui recourent à la justice pour obtenir leurs droits en cas de sinistres», a-t-il expliqué. Toutefois, il a noté que l'objectif de ce genre de rencontre est d'échanger les informations avec les magistrats et les juges, partant du principe que le contrat d'assurance est régit par deux aspects : juridique et technique. Selon lui, cet échange informations instructif vise à arriver à permettre à la justice de prendre des décisions juste qui ne lèsent ni les clients ni la justice. Durant la rencontre, il était question des caractéristiques du contrat d'assurance. «Ce contrat est spécifique par rapport aux autres contrats. Il fait intervenir dans son processus de réalisation, des principes fondamentaux sans lesquels le dit contrat ne peut être efficient », a souligné le conseiller au sein de la cour d'Alger, Sidi Moussa Hadj Mihoub, dans son intervention. «A cet effet, le contrat d'assurance est un contrat de bonne foi où l'assureur fait confiance à l'assuré. Il est consensuel, aléatoire, synallagmatique, et successif ; autrement dit, c'est un contrat à exécution successive du fait qu'il se renouvèle en principe chaque année lors du paiement de la prime», a-t-il expliqué. Toutefois, a ajouté le conférencier, ces différents principes juridiques qui caractérisent le contrat d'assurance font montre d'une certaine négligence de la part des parties lors de la formation du contrat. C'est pourquoi dans la pratique, l'assuré, dans la plupart du temps, est plongé dans les pénombres de l'incompréhension lorsque son assureur refuse de l'indemniser après une déclaration de sinistre. S'agissant de l'activité de l'assurance en Algérie, Boudjemaa Kara, cadre à la SAA, a fait savoir que cette activité est exercée par cinq sociétés publiques économiques, deux mutuelles et huit sociétés privées, à lesquelles s'ajoutent sept sociétés privées d'assurance des personnes. Pour sa part, le juge au tribunal d'El-Harrach, Moncef Ben Bakir, s'est étalé sur les effets juridiques du contrat d'assurance. Il a noté qu'en vertus de l'article 619 du Code civil, l'assurance est un contrat par lequel l'assureur s'oblige, moyennant des primes ou autres versements pécuniaires, à fournir à l'assuré ou au tiers bénéficiaire au profit duquel l'assurance est souscrite, une somme d'argent, une rente ou une autre prestation pécuniaire, en cas de réalisation du risque prévu au contrat.
