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Constantine - El-Meridj: Des titres de propriété attendus depuis près de 30 ans !
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 06 - 05 - 2018


  Les propriétaires des 200 lots à bâtir au niveau de la localité d'El-Meridj, dans la commune d'El-Khroub, lots qui leur ont été vendus par la commune dans les années 1980 et sur lesquels ils ont bâti leurs habitations, ne cessent de réclamer à l'administration de la commune la régularisation administrative de leur situation par la délivrance des actes de propriété individuels. « Depuis des lustres, nous nous trouvons bloqués quand il s'agit de construire encore des logements ou des dépendances par manque de ce document essentiel, car la délivrance du permis de construire se trouve subordonnée à la détention de l'acte de propriété. Nous sommes complètement bloqués », ont-ils déploré. Plusieurs acquéreurs de lots à bâtir sur ce lotissement nous ont contactés jeudi dernier pour nous expliquer qu'ils ont posé le problème à chaque législature de l'APC, et les élus leur promettent toujours qu'ils allaient régler la situation, mais ils terminent leur mandat sans tenir leurs promesses. M. Henni, un acquéreur de lot à bâtir dans ce lotissement d'El-Meridj, qui se trouve dans ce même cas, nous a fait l'historique du problème. « Il faut comprendre, commence-t-il, qu'au début de cette histoire, lorsque les agences foncières n'étaient pas encore mises en place et que la commune vendait des lotissements aux citoyens, les responsables communaux avaient cru que la parcelle du terrain qu'ils ont vendue aux acquéreurs appartenait à la commune. Ils nous ont cédé à l'époque le lot de terrain à raison de 45 dinars le mètre carré. Et après que les acquéreurs eurent tout réglé, ils ont commencé à demander la régularisation de leurs terrains par des actes de propriété. Mais ils furent surpris de se voir répondre que les responsables de la commune se sont aperçus que le terrain n'appartenait pas à la commune mais aux Domaines et qu'il fallait donc l'acheter auprès de cette administration ». Il a ajouté que la parcelle a été achetée par la commune dans les années 2004/2005, mais elle l'a payée au prix de 150 dinars le mètre carré. Les responsables de la commune s'étaient demandés alors qui allait régler la différence entre 45 et 150 dinars. Et ils décidèrent de la faire répercuter sur les acquéreurs des lots. Mais seule une dizaine d'acquéreurs ont accepté cette proposition et ils ont reçu leurs actes de propriété. Le reste, soit 190, n'a pas accepté et ils demeurent sans actes de propriété à ce jour. Ils ont justifié leurs refus, affirme notre interlocuteur, par le fait qu'ils ne sont pas responsables de l'erreur commise au début par la commune. Sinon, ils acceptent une augmentation raisonnable appliquée au mètre carré suivant les tarifs en vigueur à l'époque de l'achat. « Aujourd'hui, ceux qui veulent construire ne peuvent pas le faire parce que l'administration leur demande de fournir l'acte de propriété, poursuit M. Henni. Et à chaque législature de l'APC, les élus nous font miroiter la possibilité de prendre en charge notre problème, mais ils partent sans rien faire. Les élus actuels sont au courant du problème ». Le président de l'APC demeurant injoignable, nous avons posé la question, hier vendredi, au secrétaire général de la mairie d'El-Khroub, M. Houri Smaïl. Ce dernier a avoué avoir un vague souvenir de ce cas d'espèce qui s'est posé au niveau de la localité d'El-Meridj et il préconisera qu'il faut poser la question à l'agence foncière pour avoir la bonne réponse sur cette affaire.

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