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Exception d'inconstitutionnalité: Le plaidoyer de Louh
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 11 - 12 - 2018

  Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh a indiqué hier à Alger que l'introduction de l'exception d'inconstitutionnalité était destinée notamment à l'élimination de tous les facteurs qui pourraient constituer une «faiblesse ou un fléchissement» du pays. «Il est envisagé à travers cette effort, l'élimination de tous les facteurs qui pourraient constituer une faiblesse ou un fléchissement de notre patrie. Cette approche fait le consensus de tous les Algériennes et Algériens, quels que soient leurs visions ou leurs avis», a indiqué M. Louh dans une allocution prononcée à l'ouverture de la conférence nationale sur l'exception d'inconstitutionnalité. Les objectifs, a souligné M. Louh, ne pourraient se concrétiser sur le terrain que s'ils reposaient sur une approche méthodologique et un travail continu de nature à même «d'éliminer les multiples contraintes et de garantir la convergence avec les normes des mutations de la société, tout en mettant, parallèlement à cela, notre système constitutionnel et institutionnel sur la voie du développement et de la modernité».
Il a soutenu que les réformes introduites avaient été engagées suite aux résultats de l'audit de la réalité nationale et des progrès réalisés dans le processus de la «réforme de la modernisation initié par son excellence monsieur le président de la République qui en a fixé et précisé les objectifs et dont la finalité était la promotion des fondamentaux essentiels du processus démocratique et son cadre organisationnel, prémunir le pays de tout retour à la situation dramatique qu'il a vécue durant la dernière décennie, cette situation qui a failli détruire l'Etat national».
Le progrès réalisé dans la mise en place des principes constitutionnels et la dynamique de leur codification en harmonie avec les normes consacrées dans les systèmes modernes, trouve son origine dans «la profonde vision» et «la qualité des orientations» du président Bouteflika ainsi que de la nature du parcours suivi afin de passer à une «nouvelle réalité nationale», a-t-il ajouté. «Animé par des intentions sincères, cet effort a réussi à concrétiser ces principes considérés comme un tremplin pour passer à d'autres étapes qualitatives, notamment en matière de renforcement de l'Etat de droit, de l'élargissement du champ de participation citoyenne, la protection des droits des libertés, la satisfaction des demandes essentielles des citoyens ainsi que la mobilisation des moyens à même de garantir une vie décente aux citoyens», a-t-il expliqué. Pour M.Louh, grâce à l'usage de cette disposition, le citoyen contribuera au renforcement de l'Etat de droit et veillera à la préservation de ses droits garantis par la Constitution, ajoutant qu'il deviendra un» partenaire dans la consécration, la sauvegarde et le respect de ses droits».
Il a ajouté que ceci constitue une «avancée significative dans le renforcement de l'Etat de droit pour lequel nous continuerons à œuvrer, sans relâche, à l'approfondissement de ses fondements, à la promotion de ses composantes et à l'ancrage de ses règles dans les faits».
Selon M. Louh, il est du devoir des magistrats des ordres judiciaire ordinaire et administratif d'examiner «sérieusement» les moyens soulevés par les justiciables avant de décider de «l'opportunité ou de l'inopportunité» du renvoi devant le Conseil constitutionnel. Il a rappelé que la politique initiée par le président Bouteflika, laquelle a connu une application simultanée avec la charte pour la paix et la réconciliation nationale, prônant le retour aux valeurs ancestrales du pardon et du dialogue, valeurs caractéristiques de notre société, a «largement» contribué au retour de la paix et de la stabilité dans le pays et à la faveur de laquelle «se sont épanouies les aspirations aux progrès dans tous les domaines, donc ceux relatifs aux droits de l'homme et aux libertés».
M.Louh a ajouté dans ce cadre, que l'exception d'inconstitutionnalité constituera «un plus de taille» et» s'érigera en un support supplémentaire de diffusion de la culture démocratique parmi les citoyens par l'introduction des questions relatives aux droits et libertés dans le travail judiciaire et la consécration du principe de la primauté des règles constitutionnelles sur celles du droit». Le ministre de la Justice a relevé que «ceci n'influera en rien sur la nature de notre système judiciaire, lequel est chapeauté par le Cour suprême et le Conseil d'Etat, en ce sens que le droit algérien, contrairement aux autres systèmes, n'instaure pas de lien organique entre le Conseil constitutionnel et ces deux juridictions supérieures», assurant que «le Conseil constitutionnel demeurera une institution indépendante et distincte de ces deux systèmes judiciaires».
Pour sa part, le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci a déclaré que le mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité qui entrera en vigueur, en mars prochain «permettra d'épurer le cadre juridique pour être en conformité avec la Constitution». Dans son intervention, M. Medelci a précisé que ce mécanisme, créé dans le cadre de la révision de la Constitution de 2016, est une procédure qui permettra au Conseil constitutionnel, pour la première fois dans l'histoire du système juridique national, de procéder à un contrôle en aval de la constitutionnalité des lois. Ce nouveau mécanisme, qui entrera en vigueur le 7 mars prochain, permettra d'introduire des amendements dans les textes de lois qui s'avèreront non conformes à la loi fondamentale. L'article 188 de la Constitution amendée a évoqué cette procédure à caractère exceptionnel qui souligne que les lois doivent respecter et être conformes à la Constitution, a indiqué M. Medelci, ajoutant que des lacunes ont été relevées, même dans les pays les plus expérimentés dans le domaine juridique. Dans ce contexte, il a rappelé que le Conseil constitutionnel français qui «recense annuellement pas moins de 200 saisines sur l'inconstitutionnalité de lois, n'en accepte qu'une soixantaine».
En Algérie, ce mécanisme permettra de découvrir ces exceptions, si elles existent, grâce au justiciable qui aura un rôle important à jouer dans cette opération, selon M. Medelci.


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