Le Conseil de sécurité échoue à adopter un projet de résolution concernant l'adhésion de l'Etat de Palestine à l'ONU    Le Président-directeur général du quotidien "El Djoumhouria" relevé de ses fonctions    Rencontres bilatérales entre M. Attaf et ses homologues brésilien et jordanien à New York    Le secteur des moudjahidine "déterminé à poursuivre l'actualisation des textes juridiques et réglementaires"    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le président du Comité militaire de l'Otan    Coup d'envoi de la célébration du mois du patrimoine    Rencontre d'évaluation du Plan de prise en charge des malades atteints de cardiomyopathie hypertrophique obstructive    Mois du patrimoine : un concours national pour le meilleur projet architectural alliant tradition et modernité    La révision des programmes scolaires a atteint un "stade très avancé"    Coupe d'Algérie 2023-2024 (demi-finales) : MC Alger-CS Constantine à huis clos    Inauguration du Centre national de regroupement et préparation des talents et élite sportive de Fouka    CNEP-Banque ouvre à Béchar une nouvelle direction régionale    Agression contre Ghaza: 33.970 martyrs et 76.770 blessés, selon un nouveau bilan    Ouverture du 1er séminaire sur "Les tribunaux de commerce spécialisés"    Reddition d'un terroriste à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 10 éléments de soutien aux groupes terroristes en une semaine    Football : le sélectionneur national assiste à une partie de l'entraînement du CSC    Le projet du périmètre irrigué par les eaux recyclées, une phase importante de la stratégie nationale du secteur    BM/FMI : Faid participe aux travaux des réunions de printemps à Washington    Production prévisionnelle de plus de 4 millions quintaux de pomme de terre saisonnière    L'OM Annaba vise le 2e tour    Manchester City passe à l'action pour Ryan Aït Nouri    Défaite du WA Tlemcen face à Al Nasr    Toutes les structures prêtes pour la réussite de la saison du Hadj-2024    Les objectifs réels d'Eric Zemmour aidé par Jean Messiah (II)    Impacts géostratégiques et énergétiques    Saisie de 4,55 g de drogue dure (kétamine), une arrestation à Aïn Nouissy    Démantèlement d'une bande de cambrioleurs    Plus de 152.000 colis alimentaires distribués durant le mois de Ramadhan    Le mouvement «Peace Now» qualifie de «fasciste» la formation par Ben Gvir d'une unité spéciale pour poursuivre ses activistes en Cisjordanie    Rencontre sur le programme d'économie sociale et solidaire    Trois hauts cadres d'ATM Mobilis derrière les barreaux    La bibliothèque de cheikh Benbadis remise à titre wakf à « Djamaâ El-Djazaïr »    Soixante-dix nouveaux films en compétition    Mustapha Ramdane, homme de lettre et réformateur apprécié dans la vallée du M'zab    Rendre nos lois plus claires    Le correspondant de presse Abdallah Benguenab n'est plus        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    L'évanescence de la paix    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Montage de véhicules et financement de la campagne de Bouteflika: Le verdict rendu aujourd'hui
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 10 - 12 - 2019

  C'est aujourd'hui qu'est attendu le prononcé du verdict par le Tribunal de Sidi M'hamed, dans l'affaire de corruption, portant notamment sur des dossiers de montage automobile et de financement occulte de la campagne électorale de l'ex-président de la République.
Les prévenus, d'anciens responsables politiques et hommes d'affaires, risquent des peines allant de 8 à 20 de réclusion criminelle. Les anciens premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal ainsi que l'ancien ministre de l'Industrie, Abdeslam Bouchouareb, actuellement en fuite, risquent une sentence de 20 ans de prison ferme, telle que requis par le procureur de la République près le dit Tribunal. Pour les autres, le ministère public a requis 15 ans de prison ferme et une amende d'un (1) million DA contre les deux anciens ministres de l'Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, une peine de 10 ans de prison ferme et une amende de 1 million DA contre l'ancien wali de Boumerdes, Yamina Zerhouni, et 10 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million DA contre l'ancien ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaâlane.
L'audience d'avant-hier a été, note-t-on, marquée par la poursuite des plaidoiries du collectif de défense des hommes d'affaires et l'intervention du procureur de la République qui a donné la parole aux prévenus pour faire leurs dernières déclarations.
Dans sa plaidoirie, le collectif des avocats de la défense avait ainsi centré sa défense sur la présentation de preuves concernant les activités d'investissement en rejetant «catégoriquement» l'existence de relations de «favoritisme ou de clientélisme» entre les investisseurs, les anciens ministres et les cadres des ministères de l'Industrie et des Finances. La défense a relevé, à cet égard, que les décisions du Conseil national de l'investissement (CNI), relatives aux projets de montage de camions étaient soumises au «principe de consultation collective», le CNI étant présidé par le Premier ministre et comprend 11 départements ministériels. Les avocats de la défense ont également «critiqué» la teneur des rapports élaborés par l'Inspection générale des Finances (IGF), «dénudés de toute preuve matérielle impliquant les hommes d'affaires poursuivis dans l'affaire», avant de qualifier ces rapports de «violation substantielle des procédures légales». Les hommes d'affaires prévenus ont respecté toutes les procédures en matière d'exercice de leur activité économique, notamment en ce qui concerne le montage de véhicules et affirmé leur engagement (hommes d'affaires) de s'acquitter de tous les droits douaniers et des impôts, a soutenu la défense. Cette dernière a tenté de mettre en relief le rôle des entreprise de ses clients dans le développement de l'Economie nationale à travers la création des postes d'emploi et la formation des travailleurs, mettant en exergue que les sources de leurs biens «sont légitimes, issues de leurs bénéfices de différents projets d'investissement». S'agissant du «financement occulte» de la campagne électorale de Bouteflika, la défense a indiqué que la loi interdit à tout candidat de recevoir des dons et pas les donneurs, eux-mêmes», précisant que le recours aux chèques bancaires pour le financement de la campagne exclut, selon eux, l'aspect occulte de ce financement. Enfin, le collectif de la défense a plaidé l'innocence des hommes d'affaires et la levée de main sur leurs biens, estimant que ces investisseurs «sont des citoyens honnêtes et innocents qui ambitionnaient à travers leurs activités de développer l'Economie nationale». Au terme de l'intervention du procureur de la République sur les plaidoiries de la défense, le juge a donné la parole aux prévenus pour faire leurs dernières déclarations. Plaidant «leur innocence», les accusés ont souligné qu'ils plaçaient «leur entière confiance en la Justice nationale». «Je suis innocent et je demande à être acquitté. Je nie toutes les accusations portées contre ma personne», a déclaré l'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia. Abdelmalek Sellal a, quant à lui, affirmé «son amour pour sa patrie, son dévouement et son abnégation, dans l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées dans son parcours professionnel», niant, en bloc, toutes les accusations portées contre lui». «Je n'ai pas trahi mon pays, je suis innocent et Dieu en est témoin. Il ne me reste pas grand-chose dans cette vie. Je n'ai jamais eu recours à la corruption ni au népotisme», a-t-il dit, se disant fier de l'Armée nationale populaire (ANP), notamment pour ce qui est de la gestion de la prise d'otages de Tiguentourine (wilaya d'Illizi). Il dit s'être retiré de la direction de la campagne de l'ex président de la République, Abdelaziz Bouteflika, ayant relevé des dépassements. Pour leur part, les anciens ministres de l'Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, l'ancien ministre des Transports et des travaux publics, Abdelghani Zaâlane et l'ex-wali de Boumerdes, Yamina Zerhouni ont déclaré «avoir servi la patrie avec dévouement et abnégation», se disant confiants en la Justice nationale, plaidant leur acquittement et leur innocence de toutes les accusations qui leurs sont portées. A l'instar de Farès Sellal, fils du Premier ministre Abdelmalek Sellal, Senaï Karim, Senaï Sofiane ainsi que des fonctionnaires du ministère de l'Industrie et des Mines, les hommes d'affaires poursuivis, Ali Haddad, Ferrat Ahmed, Hadj Malek Saïd, Mohamed Baïri, Maazouz Mohamed, Achour Abboud, Hassan Larbaoui et Nemroud Abdelkader ont demandé leur acquittement, plaidant leur innocence des accusations qui leurs sont portées.
Le représentant du ministère public a requis, par ailleurs, une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 3 millions DA à l'encontre de Ali Haddad, Ferrat Ahmed et Hadj Malek Saïd ainsi qu'une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 1 million DA à l'encontre des hommes d'affaires Mohamed Baïri, Maazouz Mohamed, Achour Abboud, Hassan Laarbaoui et Nemroud Abdelkader. Une peine de huit (8) ans de prison ferme assortie d'une amende de 3 millions DA a été requise à l'encontre de Farès Sellal, fils de Abdelmalek Sellal, Senaï Karim et Senaï Sofiane. Le procureur de la République a aussi requis une peine de 8 ans de prison ferme assortie d'une amende de 1 million DA à l'encontre de fonctionnaires au ministère de l'Industrie et des Mines. «La saisie de tous les biens et fonds illégaux» des accusés, tout en «leur interdisant d'exercer leurs droits civiques», a été, également requise par le représentant du ministère public.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.