L'Algérie condamne l'agression israélienne flagrante contre la République islamique d'Iran    Hadj 2025/1446 : Retour du premier groupe de pèlerins à Oran    Baccalauréat 2025 : plan spécial pour la sécurisation de l'examen    Le président de la République accorde un intérêt particulier aux radios locales et à leur développement    Plus d'un demi-million de cartes "Chifa" actualisées au niveau des officines conventionnées avec les organismes de sécurité sociale    Secousse tellurique de 3,3 degrés dans la wilaya de Sétif    Lancement lundi prochain de projets de recherche algériens retenus dans le cadre de l'initiative des alliances arabes pour la recherche scientifique et l'innovation    Soirée artistique à Alger en hommage à l'artiste martyr Ali Maachi    Iran: au moins 50 personnes blessées dans l'attaque sioniste    L'entité sioniste lance une attaque préventive contre l'Iran, une forte explosion entendue à Téhéran    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    Ligue 1 Mobilis (28e journée): les résultats complets et classement    Mouvement partiel dans le corps des directeurs de la Protection civile    Les performances de la troupe "Arokass" de Djanet, parmi les principales attractions de l'Exposition universelle d'Osaka    Pétrole et gaz : rebond des prix, portés par des facteurs géopolitiques, économiques et climatiques    Fédération algérienne des sports aquatiques : ouverture des candidatures pour les postes techniques    Mme Hamlaoui reçoit le DG de l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie    Nâama: inhumation du Moudjahid Daifallah Mohamed    Voile/Equipe nationale (Laser) : huit athlètes en stage de préparation à Alger Plage    La victoire était à la portée des Fennecs !    Cherki entre dans une nouvelle dimension à Manchester City    Comment la diplomatie peut-elle être une solution à l'immigration clandestine ?    La Protection civile lance un appel urgent à la vigilance    «Ce que nous voyons à Ghaza est tellement douloureux, ça me fait mal dans tout le corps»    Les dockers du port de Marseille refusent de les embarquer !    L'AFC veut investir en Algérie    Mascara rend un hommage vibrant au martyr Ali Maâchi    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Les conséquences pour le monde    29 millions de personnes vivent l'instabilité    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Témoin des atrocités coloniales dans les zones rurales    Unité des rangs et actions héroïques ancrées dans la mémoire nationale    La baguette normale devient un luxe    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Montage de véhicules et financement de la campagne de Bouteflika: Le verdict rendu aujourd'hui
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 10 - 12 - 2019

  C'est aujourd'hui qu'est attendu le prononcé du verdict par le Tribunal de Sidi M'hamed, dans l'affaire de corruption, portant notamment sur des dossiers de montage automobile et de financement occulte de la campagne électorale de l'ex-président de la République.
Les prévenus, d'anciens responsables politiques et hommes d'affaires, risquent des peines allant de 8 à 20 de réclusion criminelle. Les anciens premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal ainsi que l'ancien ministre de l'Industrie, Abdeslam Bouchouareb, actuellement en fuite, risquent une sentence de 20 ans de prison ferme, telle que requis par le procureur de la République près le dit Tribunal. Pour les autres, le ministère public a requis 15 ans de prison ferme et une amende d'un (1) million DA contre les deux anciens ministres de l'Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, une peine de 10 ans de prison ferme et une amende de 1 million DA contre l'ancien wali de Boumerdes, Yamina Zerhouni, et 10 ans de prison ferme assortie d'une amende d'un million DA contre l'ancien ministre des Travaux publics et des Transports, Abdelghani Zaâlane.
L'audience d'avant-hier a été, note-t-on, marquée par la poursuite des plaidoiries du collectif de défense des hommes d'affaires et l'intervention du procureur de la République qui a donné la parole aux prévenus pour faire leurs dernières déclarations.
Dans sa plaidoirie, le collectif des avocats de la défense avait ainsi centré sa défense sur la présentation de preuves concernant les activités d'investissement en rejetant «catégoriquement» l'existence de relations de «favoritisme ou de clientélisme» entre les investisseurs, les anciens ministres et les cadres des ministères de l'Industrie et des Finances. La défense a relevé, à cet égard, que les décisions du Conseil national de l'investissement (CNI), relatives aux projets de montage de camions étaient soumises au «principe de consultation collective», le CNI étant présidé par le Premier ministre et comprend 11 départements ministériels. Les avocats de la défense ont également «critiqué» la teneur des rapports élaborés par l'Inspection générale des Finances (IGF), «dénudés de toute preuve matérielle impliquant les hommes d'affaires poursuivis dans l'affaire», avant de qualifier ces rapports de «violation substantielle des procédures légales». Les hommes d'affaires prévenus ont respecté toutes les procédures en matière d'exercice de leur activité économique, notamment en ce qui concerne le montage de véhicules et affirmé leur engagement (hommes d'affaires) de s'acquitter de tous les droits douaniers et des impôts, a soutenu la défense. Cette dernière a tenté de mettre en relief le rôle des entreprise de ses clients dans le développement de l'Economie nationale à travers la création des postes d'emploi et la formation des travailleurs, mettant en exergue que les sources de leurs biens «sont légitimes, issues de leurs bénéfices de différents projets d'investissement». S'agissant du «financement occulte» de la campagne électorale de Bouteflika, la défense a indiqué que la loi interdit à tout candidat de recevoir des dons et pas les donneurs, eux-mêmes», précisant que le recours aux chèques bancaires pour le financement de la campagne exclut, selon eux, l'aspect occulte de ce financement. Enfin, le collectif de la défense a plaidé l'innocence des hommes d'affaires et la levée de main sur leurs biens, estimant que ces investisseurs «sont des citoyens honnêtes et innocents qui ambitionnaient à travers leurs activités de développer l'Economie nationale». Au terme de l'intervention du procureur de la République sur les plaidoiries de la défense, le juge a donné la parole aux prévenus pour faire leurs dernières déclarations. Plaidant «leur innocence», les accusés ont souligné qu'ils plaçaient «leur entière confiance en la Justice nationale». «Je suis innocent et je demande à être acquitté. Je nie toutes les accusations portées contre ma personne», a déclaré l'ancien Premier ministre, Ahmed Ouyahia. Abdelmalek Sellal a, quant à lui, affirmé «son amour pour sa patrie, son dévouement et son abnégation, dans l'accomplissement des missions qui lui ont été confiées dans son parcours professionnel», niant, en bloc, toutes les accusations portées contre lui». «Je n'ai pas trahi mon pays, je suis innocent et Dieu en est témoin. Il ne me reste pas grand-chose dans cette vie. Je n'ai jamais eu recours à la corruption ni au népotisme», a-t-il dit, se disant fier de l'Armée nationale populaire (ANP), notamment pour ce qui est de la gestion de la prise d'otages de Tiguentourine (wilaya d'Illizi). Il dit s'être retiré de la direction de la campagne de l'ex président de la République, Abdelaziz Bouteflika, ayant relevé des dépassements. Pour leur part, les anciens ministres de l'Industrie, Youcef Yousfi et Mahdjoub Bedda, l'ancien ministre des Transports et des travaux publics, Abdelghani Zaâlane et l'ex-wali de Boumerdes, Yamina Zerhouni ont déclaré «avoir servi la patrie avec dévouement et abnégation», se disant confiants en la Justice nationale, plaidant leur acquittement et leur innocence de toutes les accusations qui leurs sont portées. A l'instar de Farès Sellal, fils du Premier ministre Abdelmalek Sellal, Senaï Karim, Senaï Sofiane ainsi que des fonctionnaires du ministère de l'Industrie et des Mines, les hommes d'affaires poursuivis, Ali Haddad, Ferrat Ahmed, Hadj Malek Saïd, Mohamed Baïri, Maazouz Mohamed, Achour Abboud, Hassan Larbaoui et Nemroud Abdelkader ont demandé leur acquittement, plaidant leur innocence des accusations qui leurs sont portées.
Le représentant du ministère public a requis, par ailleurs, une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 3 millions DA à l'encontre de Ali Haddad, Ferrat Ahmed et Hadj Malek Saïd ainsi qu'une peine de 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 1 million DA à l'encontre des hommes d'affaires Mohamed Baïri, Maazouz Mohamed, Achour Abboud, Hassan Laarbaoui et Nemroud Abdelkader. Une peine de huit (8) ans de prison ferme assortie d'une amende de 3 millions DA a été requise à l'encontre de Farès Sellal, fils de Abdelmalek Sellal, Senaï Karim et Senaï Sofiane. Le procureur de la République a aussi requis une peine de 8 ans de prison ferme assortie d'une amende de 1 million DA à l'encontre de fonctionnaires au ministère de l'Industrie et des Mines. «La saisie de tous les biens et fonds illégaux» des accusés, tout en «leur interdisant d'exercer leurs droits civiques», a été, également requise par le représentant du ministère public.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.