Le projet "Baladna" de production de lait en poudre: la première phase de production débutera en 2026    Coupe d'Algérie - Demi-finale: le CRB élimine l'USMA aux tirs aux but (3-1) et rejoint le MCA en finale    Secousse tellurique de 3,3 degrés dans la wilaya de Tizi Ouzou    Le Festival du film méditerranéen d'Annaba, une empreinte prestigieuse sur la scène culturelle    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Le ministère de la Culture annonce le programme des foires nationales du livre    19e édition des rencontres cinématographiques de Béjaia: le 15 mai, date butoir de dépôt des œuvres    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    Le Bureau Fédéral de la FAF apporte son soutien à l'USMA    Son nom fait «trembler» le foot du Roi    Coupe d'Algérie : Le MCA écarte le CSC et va en finale    Ali Aoun inaugure une usine de fabrication de pièces automobiles et une unité de production de batteries    Le directeur général des forêts en visite d'inspection    Trois membres d'une même famille assassinés    Dahleb donne le coup d'envoi d'une campagne de reboisement au Parc de Oued Smar    PIB et taux de croissance, inflation, taux de chômage, endettement, réserves de change, cotation du dinar    Transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Le Président chilien Gabriel Boric a qualifié la guerre israélienne de « barbare »    L'Algérie participe à la 38e édition    Principales étapes de la résistance des Touaregs    La psychose anti-islamique obéit aux mêmes desseins que la hantise antibolchevique    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume de Bahreïn en Algérie    Coupe du monde de Gymnastique : Kaylia Nemour sacrée aux barres asymétriques    La Palestine deviendra membre à part entière de l'ONU grâce à la ténacité de l'Algérie    L'ambassadeur du Royaume du Lesotho salue le soutien de l'Algérie aux efforts de développement dans son pays    Le nouvel ambassadeur de Cuba met en avant le caractère historique des relations algéro-cubaines    Chanegriha supervise l'exécution d'un exercice tactique avec munitions réelles en 3ème Région militaire    Algérie-Tunisie-Libye: début de la cérémonie de signature de l'accord portant création d'un mécanisme de concertation sur la gestion des eaux souterraines communes    Energie et mines : Arkab reçoit la DG de la compagnie britannique Harbour Energy    Parquet de la République: ouverture d'une enquête suite à l'effondrement du plafond d'une classe dans une école primaire à Oran    Tamanrasset: 7 morts et 15 blessés dans un accident de la route    "Nous nous emploierons à exploiter le sel provenant du dessalement de l'eau de mer"    Coupe d'Algérie (demi-finales): le MC Alger renverse le CS Constantine et accède à sa 10e finale    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tipasa: 10 ans de prison requis contre «El Boucher»
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 05 - 04 - 2021

Le parquet général près le tribunal de Tipasa a requis, dimanche, une peine de 10 ans de prison ferme à l'encontre de Kamel Chikhi, dit "El Boucher", accusé principal dans une affaire de corruption. Dans son réquisitoire, à la fin de l'interrogatoire des accusés et témoins par la présidente de l'audience, le représentant du parquet a indiqué que les faits et les éléments du délit sont prouvés, en requérant une peine de 10 ans de prison ferme contre Kamel Chikhi, assortie d'une amende de 1 million de DA. Il a, aussi, requis une peine de sept ans de prison ferme à l'encontre du notaire (A.H.) , assortie, également, d'une amende de 1 million de DA. Deux autres peines de cinq ans de prison ferme assortie d'une amende de 500.000 DA, et de deux ans de prison ferme assortie d'une amende de 200.000 DA, ont été requises, par le représentant du parquet, contre respectivement (Ch. A.), chef du service chargé de l'enregistrement aux impôts, et (A.B.A.) inspectrice centrale et cheffe de bureau au niveau du même service.
Kamel Chikhi, qui avait fait l'objet d'un mandat de dépôt émis à son encontre par le juge d'instruction près le tribunal de Tipasa, le 15 octobre dernier, est poursuivi dans cette affaire, pour "octroi d'indus avantages". Le jugement de cette affaire a été reporté cinq fois de suite, à la demande de la défense de l'accusé, depuis la première audience du 17 janvier dernier. Un notaire du centre ville de Tipasa a été poursuivi (dans cette même affaire), pour "réduction d'impôts et de taxes sans autorisation" et "abus de fonction", au moment où deux autres accusés sont poursuivis pour "abus de fonction" et "obtention d'intérêts de façon illégale". La défense des accusés dans cette affaire a plaidé l'innocence de leurs clients, tandis que l'accusé principal a renié sa connaissance des parties dans cette affaire. Dans sa réponse à la juge sur les raisons de l'émission, l'enregistrement et le règlement des charges le même jour, Kamel Chikhi a affirmé n'avoir traité "qu'avec le notaire et avoir juste requis l'accélération des procédures". "Je suis un homme d'affaires et je gère de nombreux projets, et je veille toujours à l'accélération des procédures, car je suis lié à d'autres engagements", a-t-il justifié. La présidente du tribunal a rejeté la requête pour vice de forme, présentée par la défense du notaire qui l'a justifiée par l'"incapacité de l'accusé atteint d'une maladie chronique et de plus mis sous tutelle sur décision de justice", affirmant que cette décision de mise sous tutelle n'est pas définitive, et que son interrogatoire se fera si sa capacité le permet. Dans ses propos devant le tribunal, le notaire (A.H.) a nié connaitre cette affaire et a montré des difficultés à se rappeler les faits dans ses réponses à la juge et au représentant du parquet. Cette affaire remonte à 2016, lorsque l'accusé Kamel Chikhi a signé, chez un notaire agréé de la ville de Tipasa, un contrat de transfert d'une propriété foncière (lui appartenant), sise à Ain Beniane (Alger), à une société à responsabilité limitée (promotion immobilière), dont il était associé et gérant.
Kamel Chikhi a bénéficié au titre de ce contrat d'une réduction d'impôts, en ne versant qu'un taux de 1% des taxes, au lieu de 5%, un fait considéré en violation avec la législation en vigueur. Les autorités compétentes ont ouvert une enquête judicaire en 2018, et engagé des poursuites à son encontre, en application de la loi sur la corruption. Les enquêtes réalisées dans cette affaire ont fait ressortir que le Trésor public a subi une perte estimée à 15 millions de DA.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.