Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Bechar : renforcement des structures de santé des régions frontalières en équipements et en personnel médical    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Corruption à l'APC de Birine à Djelfa: 13 accusés en détention provisoire
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 23 - 07 - 2023

Treize individus ont été placés en détention provisoire et 9 autres sous contrôle judiciaire, pour leur implication dans une affaire de corruption à l'APC de Birine (wilaya de Djelfa), a indiqué vendredi un communiqué de la Cour d'Alger. "Conformément aux dispositions de l'article 11, alinéa 3, du Code de procédure pénale, le parquet de la République près le pôle pénal économique et financier porte à la connaissance de l'opinion publique que, suite à des plaintes faisant état de corruption dans la gestion de l'APC de Birine (Djelfa), et portant sur la conclusion, en violation des dispositions législatives et réglementaires, de contrats et de marchés qui concernent des travaux publics de bitumage, de construction d'écoles et d'approvisionnement en marchandises" et de "dépassements dans la gestion des aides sociales en vue de l'octroi d'indus avantages à des tiers, l'obtention d'indus avantages, l'enrichissement illicite, le trafic d'influence et l'abus de fonction, entraînant la dilapidation délibérée de deniers publics", "une enquête préliminaire a été ouverte sur les faits à caractère pénal liés à la corruption, qui a également permis de mettre au jour un réseau s'adonnant à la divulgation de documents émis par des instances officielles, l'enregistrement d'appels téléphoniques d'agents publics ainsi que des informations relatives à des dossiers judiciaires et les divulgue à des personnes n'ayant aucune qualité pour y accéder, et ce afin d'entraver et d'influer sur le bon déroulement des procédures, et de nuire aux intérêts de l'Etat", ajoute-t-on de même source.
Après parachèvement de l'enquête préliminaire, les mis en cause ont été déférés devant le Parquet en date du 20/07/2023, lit-on dans le communiqué, relevant que "vingt-cinq (25) mis en cause ont été poursuivis dont trois (03) en état de fuite",
Le parquet a requis contre eux "l'émission de mandats d'arrêt nationaux et internationaux en vertu d'une demande introductive pour l'ouverture d'une instruction judiciaire pour crime de faux et usage de faux dans des écritures publiques et officielles, délits d'abus de fonction, dilapidation délibérée de deniers publics, octroi d'indus avantages à des tiers à l'occasion de la conclusion de contrats et de marchés contraires aux dispositions législatives et réglementaires, corruption d'agents publics, enrichissement illicite, divulgation d'informations et de documents classifiés en application d'un plan élaboré à l'intérieur et à l'extérieur du pays, menace de diffamation, entrave au fonctionnement de la justice et blanchiment des revenus criminels issus des crimes de corruption", précise le communiqué.
"Le juge d'instruction, après avoir entendu les accusés en première instruction, a ordonné le placement de treize (13) d'entre eux en détention provisoire, et de 9 autres sous contrôle judiciaire", conclut la même source.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.