Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire Sonatrach 1 : Une polémique, un report et des questions
Actualité : les autres articles
Publié dans El Watan le 17 - 03 - 2015

Entre les avocats qui ont plaidé le report et ceux qui voulaient le jugement de l'affaire Sonatrach 1, une question reste posée : le tribunal ira-t-il jusqu'au bout de cette affaire pour faire la lumière sur tous les responsables impliqués, y compris ceux qui ont échappé au filet du juge de la 8e chambre du pôle pénal d'Alger ?
En utilisant la carte du retrait collectif, les avocats savaient qu'elle allait mettre le juge Mohamed Reggad, du tribunal criminel près la cour d'Alger, dans l'obligation de renvoyer le procès de l'affaire Sonatrach 1. Dix-neuf accusés dont sept en détention, parmi lesquels onze cadres dirigeants de la compagnie pétrolière dont l'ex-PDG et des vice-présidents, ainsi que trois sociétés (Saipem Algérie, le holding privé Contel Funkwerk) ainsi que les deux sociétés qui le constituent Contel Algérie et l'allemande Funkwerk Plettac, sont poursuivis pour plusieurs chefs d'accusation dont «association de malfaiteurs», «blanchiment d'argent», «passation de marchés publics contraires à la réglementation», «trafic d'influence», «corruption», «dilapidation de deniers publics» et «complicité de dilapidation».
Dès la matinée, le magistrat s'est montré très patient en dépit du nombre impressionnant d'avocats et de journalistes qui avaient pris d'assaut la salle d'audience. Sur les bancs, toute la crème de Sonatrach : les PDG Feghouli, Cherouati, Zerguine et Sahnoune (actuel PDG par intérim) qui ont succédé à Mohamed Meziane, mais aussi des vice-présidents et de nombreux cadres de la compagnie, tous cités comme témoins. Malgré l'offensive de la défense, le magistrat est imperturbable.
Le débat a tourné autour des questions plus primaires (liées à l'entrée dans le procès) que formelles (liées aux vices de forme). Les réponses sont souvent données par un représentant du ministère public, M. Boudraa (procureur près le tribunal de Bir Mourad Rais) très pointu, à des exceptions près, sur la procédure.
Normal. Nous sommes au tribunal de conviction. Le plus insignifiants des vices de procédure peut valoir l'annulation du verdict au niveau de la Cour suprême. La constitution de l'agent judiciaire du Trésor en tant que partie civile suscite la colère de la défense. «L'article 242 du code de procédure pénale donne le droit à quiconque qui a subi un préjudice de se constituer partie civile. Dans la forme, la constitution de l'agent du Trésor est légale.
Dans le fond, c'est-à-dire quel est le préjudice, comment il l'a subi et de quelle manière, le tribunal en décidera lorsqu'il tranchera la question relative à l'action civile», lance le procureur général. Et il aura fallu une suspension d'une demi-heure pour que le président statue en renvoyant la décision à la fin du procès. Les avocats continuent de faire pression pour obtenir le report. Ils réclament l'appel des témoins alors que le juge s'entête à préparer le tirage au sort des membres du jury, le dernier acte avant de lire l'arrêt de renvoi et de commencer le procès.
L'insistance de la défense pousse le magistrat à appeler les 108 témoins, dont 38 sont absents. «Ils doivent être tous présents à l'audience», réclament les avocats. Le magistrat prend tout son temps pour les convaincre de leur convocation durant le procès, mais la défense persiste. Après une autre suspension d'audience, le juge ordonne la convocation de tous les témoins, même s'il faut recourir à des mandats d'amener, avant de clore ce chapitre et de poursuivre le procès.
Avant même que le juge fasse cette annonce, les avocats ont déjà convenu de se retirer si l'audience se poursuit. Par leur décision, le magistrat est mis au pied du mur ; il déclare le procès renvoyé à la prochaine session criminelle. Dans les coulisses, les langues se délient. Nous apprenons que les témoins importants, pour l'avocat de Mohamed Meziane, sont Mme Benkehla, la directrice des ressources humaines, M. Arar, directeur de la sécurité et de l'environnement, mais aussi un associé de Mohamed Reda Meziane, un certain Dorbane, dont le père est officier supérieur de l'ANP à la retraite, qui aurait disparu de la procédure d'une manière très mystérieuse.
Entre ceux qui estiment que le renvoi n'est pas profitable aux accusés en prison et ceux qui préfèrent attendre un meilleur climat pour la tenue du procès, une question reste posée : les deux parties sont-elles aussi convaincues que le tribunal ira jusqu'au bout de cette affaire, lors de la prochaine session criminelle, pour faire la lumière sur tous les responsables impliqués, y compris ceux qui ont échappé au filet du juge de la 8e chambre du pôle pénal d'Alger ?


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.