Le procès de l'affaire Sonatrach 1 s'est finalement ouvert hier devant le tribunal criminel près la cour d'Alger. Seize personnes, surtout des cadres dirigeants de Sonatrach, ainsi que ceux de trois sociétés privées sont appelées à répondre des faits d'«association de malfaiteurs», «blanchiment d'argent», «passation de contrats publics», «corruption», «abus d'autorité», «trafic d'influence» et «perception d'indus cadeaux». Prise d'assaut par de nombreux journalistes et cameramen, la cour d'Alger a vécu hier au rythme d'un des procès les plus attendus. Il s'agit de celui dit Sonatrach 1, dans lequel sont poursuivies seize personnes, surtout des cadres dirigeants de la compagnie pétrolière Sonatrach, mais aussi des patrons de sociétés privées, dont sept sont en détention depuis janvier 2010, pour plusieurs chefs d'accusation qui vont de l'«association de malfaiteurs» jusqu'à «perception d'indus cadeaux», en passant par le «blanchiment d'argent», le «trafic d'influence», l'«abus d'autorité», et «violation de la réglementation des marchés publics». L'affaire avait éclaté en janvier 2010, après une enquête menée par les éléments du Département du renseignement et de la sécurité (DRS) sur trois marchés contractés par Sonatrach avec la société Saipem Algérie, pour la réalisation du GK3, avec Contel Funkwerk, société allemande représentée par Mohamed Reda El Smaïl, et Contel Algérie, pour l'installation de matériel de télésurveillance, et enfin avec le bureau d'études privé CAD, représenté par Meliani Nouria, pour l'étude de réfection du bâtiment de la compagnie situé boulevard Ghermoul à Alger. Hier, dès l'ouverture de l'audience, rien ne présageait un éventuel report. Le président, Mohamed Reggad, s'est montré décidé à examiner l'affaire aux côtés de ses deux assesseurs, Nadia Bouhamidi et Haki Mansouri, ainsi que le représentant du ministère public, Abdelaziz Boudraa. A la lecture de la liste des accusés, l'un de ces derniers, un des deux allemands représentant la société Funkwerk, poursuivie en tant que personne morale pour «corruption», manquait à l'appel. «Il n'a pas réussi à avoir de visa», répond un des avocats de la société. Le président se tourne vers le procureur général et lui fait injonction de «transmettre une convocation par le biais des ministères de la Justice et des Affaires étrangères, afin de permettre au mis en cause d'obtenir rapidement un visa et d'assister au débat». Me Beurghel entame un long débat sur l'obligation ou non pour les témoins d'être présents tout au long du procès. «Les témoins doivent être présents dans une salle à part, coupés du contenu des débats. C'est ce que prévoit la loi», dit-il. Un avis que ne partagent pas certains de ses confrères : «La loi n'oblige pas les témoins à venir chaque matin et rester durant des semaines dans une salle. Le plus important, même s'ils n'assistent pas au débat, il faut qu'ils soient présents le jour où il leur sera fait appel.» Le président intervient : «La loi n'oblige pas les témoins à rester dans une salle comme elle ne leur interdit pas de quitter les lieux. Au tribunal de Blida, les témoins ont été libérés et à chaque fois qu'on avait besoin de l'un d'eux, ce dernier était contacté la veille. Nous ferons de même.» Me Chaïb s'offusque : «La loi est très claire. Ils doivent être dans une salle non loin de l'audience. Ils ne doivent pas lire ou suivre ce qui se dit sur le procès par la presse afin de ne pas être influencés. Nous demandons à ce que les témoins soient ramenés de force, et après on exige qu'ils rentrent chez eux. Ce n'est pas logique. Il faut respecter la procédure.» Le président se retire pour délibérer sur ce point précis. Après 45 minutes, il décide : «Tous les témoins peuvent partir. Ils reviendront jeudi prochain pour connaître la date à laquelle ils doivent être là pour témoigner.» Pour ce qui est de la présence de trois témoins absents à l'appel, il requiert le recours à la force publique pour les ramener à l'audience. Me Mustapha Bouchachi s'avance : «Monsieur le président, comme vous le savez, jeudi prochain est prévue l'arrivée de la dépouille du défunt Hocine Aït Ahmed. Nous voudrions que la convocation des témoins soit décalée.» Le président lui fait remarquer qu'il n'est pas évident qu'en cette journée, les témoins puissent être entendus. Les avocats se succèdent devant le micro pour contester la constitution de l'agent judiciaire du Trésor (AJT) comme partie civile. Me Mokrane Aït larbi estime qu'il a, certes, le droit, comme le stipule l'article 2 du code de procédure pénale, de le faire, cependant, l'argent dont il est question n'est pas celui du Trésor public, mais d'une entreprise économique qui est Sonatrach. Ce que confirme Me Bouchachi en demandant au président de trancher sur cette question et de ne pas renvoyer son examen à la fin du procès. Me Djamel Benrabah, avocat de Sonatrach, estime que le fait que les fonds de la compagnie soient publics, cela a poussé l'AJT à se constituer partie civile, «mais tant que Sonatrach est là en tant que telle, il ne peut pas le faire». Me Athmani, un des avocats de Mohamed Meziane, ex-PDG de Sonatrach, crée la surprise en déclarant que dans le dossier il n'y a pas de plainte de Sonatrach, qui a été entendue, selon lui, en se référant à l'arrêt de renvoi en tant que témoin, avant de se constituer partie civile des années après. Pour lui, «il y a annulation de l'action publique, parce que la loi exige une plainte préalable, faute de quoi l'action publique tombe». Le procureur général intervient : «La poursuite a été engagée en vertu des anciens textes. La plainte préalable a été introduite récemment.» Me Merah soulève un point de droit lié à la prescription des faits : «Mon client a été poursuivi pour des faits commis entre 2005 et 2006, qui tombent sous le coup de la prescription de 3 ans, puisque l'affaire a été engagée en 2010.» Le procureur général répond : «Les faits que vous citez se sont poursuivis jusqu'en 2009, et les dates des contrats le confirment. Il n'y a aucune prescription.» Les points d'ordre procéduriers se terminent, les membres du jury sont tirés au sort et le tribunal est au complet. L'audience est levée pour reprendre en début d'après-midi avec la lecture de l'arrêt de renvoi composé de plus de 297 pages. Certains avocats demandent à ce que le greffier se limite au résumé des faits, mais le président veut arracher l'accord à «l'unanimité» de la défense. «Je veux que tous, à l'unanimité, soyez d'accord pour ne lire que cette partie.» Tout le monde acquiesce. Le greffier commence d'une voix entrecoupée, souvent inaudible ou incompréhensible, la lecture en arabe des faits, pendant que les sept accusés en détention, assis l'un à côté de l'autre, se regardent comme des chiens de faïence. Il s'agit des deux enfants de Mohamed Meziane, Fawzi et Mohamed Réda, de Mohamed Réda El Smaïl, Hachemi Meghaoui et son fils Yazid, et deux ex-vice-présidents de Sonatrach, Belkacem Boumedienne et Omar Zenasni. C'est tard dans la journée que l'audience a été levée, alors qu'aujourd'hui le premier accusé, Mohamed Réda El Smaïl, si l'on respecte la classification de l'arrêt de renvoi, sera entendu par le juge Mohamed Reggad. Le procès tiendra en haleine les plus initiés durant des semaines en raison du nombre des accusés, 18, et de celui des témoins (11 présents, 2 décédés et 26 absents).
