Photo : Riad Par Ziad Abdelhadi Selon Abdelhamid Boukahnoun, directeur général des services du contrôle économique et de la répression des fraudes, sur les 185 266 infractions enregistrées en 2009, près de 40% relèvent du défaut d'affichage des prix sur les étals, suivi de l'absence de facturation dans les transactions (30%), viennet ensuite le manque d'hygiène ou l'insalubrité régnante sur les lieux de commerce (18%)… et d'autres types d'infractions. C'est à croire que la non publication des prix des produits mis à la consommation est devenue une pratique courante chez nos commerçants, oubliant de ce fait l'obligation d'information sur les prix qu'ils pratiquent. Une obligation inscrite dans la loi 89-02 du 7 février 1989 mais dont la mise en œuvre reste apparemment difficile. Boukahnoun a tenu à faire savoir au sujet de ce défaut d'affichage des prix : «C'est seulement après avoir appris la présence d'inspecteurs de contrôles que les commerçants s'attellent à mettre en évidence des affichettes confectionnées avec du matériau de tout bord. Et une fois l'alerte passée, ilsretirent l'objet.» Ce responsable ajoutera : «Et devant la question d'un contrôleur sur le pourquoi du manque d'affichage, le commerçant coupable de cette irrégularité se défendra souvent derrière ces fallacieuses excuses : c'est un pur oubli, je n'ai pas eu le temps ou bien par manque de craie ou de stylo.» Est-ce à dire que les détaillants ou autres prestataires de services n'éprouvent pas le besoin d'afficher leur prix, préférant ainsi le bouche-à-oreille, fixant ainsi le tarif à la tête du client ?Par ailleurs, de proches collaborateurs de Boukahnoun, rencontrés lors de la dernière sortie médiatique de ce dernier, nous feront savoir qu'outre cette obligation de publier le prix de leurs produits, les vendeurs et producteurs se doivent d'informer les consommateurs sur les caractéristiques des produits qu'ils proposent à la vente. Une mesure qui est, selon nos interlocuteurs, incluse dans les règles générales de protection du consommateur édicté par la loi n° 89-02. «Cette dernière a été renforcée par plus de 70 textes d'application, portant sur les activités et les produits», nous a rappelé un de nos interlocuteurs. Et de nous préciser : «Il s'agit de textes à caractère technique car portant sur les procédures de contrôle, l'étiquetage des produits, l'autocontrôle, la garantie, l'innocuité des produits, les conditions de fabrication, de stockage, de distribution…) ou de portée verticale (caractéristiques exigibles pour les produits, essentiellement).» A propos d'étiquetage et d'autocontrôle, le premier responsable du contrôle économique et de la répression des fraudes nous a déclaré : «Il faudrait que nous disposions d'une armée de contrôleurs pour éliminer tout risque de fraude. Nous sommes loin de cet objectif. L'effectif dont nous disposons actuellement ne dépasse pas les 4 300 agents pour une population de 1 300 000 commerçants inscrits au Centre national du registre du commerce, sans parler, bien sûr du nombre important de vendeurs ambulants». Toutefois, on reconnaît au sein de ce service, comme l'ont souligné à maintes reprises les représentants des associations de protection de consommateurs, que «le premier contrôleur sur le terrain n'est autre que le consommateur, car une armée d'agents ne servirait à rien sans la vigilance permanente de celui-ci». En effet, le consommateur peut être le premier rempart contre toute tentative de tromperie par les commerçants. Il suffit donc au consommateur de s'assurer que l'étiquetage du produit acheté comporte les mentions obligatoires tel que précisé dans le décret 90-367 du 10 novembre 1990 relatif à l'étiquetage et à la présentation des produits alimentaires. L'étiquetage des denrées alimentaires précise le texte doit comporter la dénomination de vente, le cas échéant, la liste des ingrédients, la quantité nette, la date de fabrication exprimée par la mention «fabriqué le…» et la date limite de conservation. De même que le nom, la raison sociale, la marque déposée et l'adresse de la personne responsable de la fabrication du conditionnement, de la distribution ou de l'importation de la denrée. Si nécessaire, le mode d'emploi et les conditions particulières d'utilisation. Avec toutes ces mentions inscrites sur l'étiquetage, on peut dire que celle ayant trait à l'adresse de la personne responsable de la fabrication est majoritairement omise. Il suffit de prendre un échantillon de chaque produit pour le constater. Dès lors, une question s'impose : a-t-on permis une telle défaillance ou bien le produit a-t-il fait l'objet d'une dérogation ? Aucune réponse ne nous a été donnée par nos interlocuteurs. Pour ce qui concerne la date de péremption, il est utile de savoir qu'un sondage piloté par le docteur Belarbi Nawel, chef de service prévention auprès de la Direction de la santé, de la population et de la réforme hospitalière (DSPRH) de la wilaya d'Oran, a donné comme résultat suivant : au moins 80% des consommateurs ne lisent pas les notices inscrites sur les produits alimentaires. Ce qui donne une idée de l'intérêt donné à l'étiquetage par ces consommateurs. A ce sujet, un chantier attend les associations de protection des consommateurs pour changer ce taux ou du moins le revoir à la baisse au plus vite. C'est là tout l'enjeu si l'on veut dissuader les commerçants sans scrupules pour qui seul le gain prime au détriment de la santé de leurs clients.
