Le président du Conseil national de déontologie médicale, M. Mohamed Bekkat-Berkani, a appelé lundi à Alger à dépénaliser l'erreur médicale et la rendre uniquement passible d'un jugement au civil impliquant un dédommagement matériel. "J'appelle à la dépénalisation de l'erreur médicale car le médecin ne doit pas être privé de sa liberté, d'autant plus qu'il existe un autre moyen qui est l'action civile aboutissant à un dédommagement matériel en faveur de la victime", a déclaré M. Bekkat-Berkani en marge d'une journée d'étude sur la responsabilité pénale médicale à la lumière de la législation et de la jurisprudence. Le président du Conseil a ajouté, lors de cette rencontre organisée par la Cour Suprême, que le contrat qui lie le médecin à son malade est considéré dans beaucoup de pays comme un contrat civil impliquant une réparation matérielle versée par les assurances au profit de la victime. "Cela nécessite que le médecin soit assuré. Ce concept doit être appliqué dans notre pays", a-t-il estimé. Selon M. Bekkat-Berkani, le Conseil devra avoir "la prérogative d'émettre un avis sur toutes les affaires concernant des médecins pour erreur médicale devant les instances judiciaires". En réponse à une question sur le nombre d'affaires liées aux erreurs médicales, il a cité le chiffre de 500 affaires au niveau du territoire national sur une période de six ans. Il a indiqué, dans ce contexte, qu'entre 2009 et 2010, trois cabinets médicaux privés ont été fermés à Alger pour erreurs médicales et dix médecins du secteur public soumis à l'interdiction provisoire d'exercer leur fonction.
