Sayoud déclare la généralisation des services numériques aux APC et Wilayas    La demander et le retrait désormais disponible en ligne    «L'Algérie jouit d'une grande confiance au sein des instances de l'UA»    éviter les polémiques stériles    L'INSFP de Tindouf transformé en centre d'excellence de formation dans les mines    Création du Centre algérien de règlement des différends    «Les interventions étrangères illégitimes sont parmi les principaux facteurs qui exacerbent l'instabilité en Afrique»    Le Président chinois annonce l'exonération des droits de douanes aux pays africains    Le CAB nouveau leader à l'Est, la JSEB solide leader à l'Ouest    La CAN-2027 maintenue au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda    Le MC Alger éliminé, l'USMA assure la première place    Algérie Ferries lance la réservation de billets en ligne    Arrestation de 21 personnes impliquées dans la commercialisation de psychotropes    Lancement d'une vaste campagne de nettoyage    Cheikh Moussa, un imam très respecté, un personnage hors du commun    Médéa ouvre les candidatures pour la 16e édition    Hakim Dekkar et Ahmed Benkhelaf à la tête de deux festivals nationaux    Le sol algérien la lui donnera le 13 février 1960 à 7 h 04 par la ''Gerboise bleue''    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Utilisation optimale du foncier agricole
Publié dans Le Maghreb le 24 - 04 - 2010

Les terres agricoles, actuellement régies par la loi 87-19 du 18 décembre 1987, seront gérées par le système de la concession. Ce système de gestion des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, retenu lors du Conseil des ministres du 27 septembre 2004, va se matérialiser par une loi sur le foncier agricole portant sur la concession pour une durée de quarante ans. Ce projet de loi est actuellement au niveau du bureau de l'APN, il introduit une gestion des terres agricoles par les particuliers mais qui restent toujours propriété de l'Etat. Un moyen selon les initiateurs de ce projet, de mettre en conformité l'activité agricole à l'environnement économique. "Un moyen de préserver la vocation agricole de ces terres, l'Etat exercera dans ce sens un droit de préemption, acheteur prioritaire, sur toutes les terres agricoles qui se libèrent". "Généralement, en terme d'exploitation des terres, la période (40 ans) n'influe en aucun cas sur les systèmes de production. L'important est d'entretenir et d'utiliser d'une manière optimale le foncier agricole, de sorte d'atteindre les objectifs d'assurer la sécurité alimentaire pour le pays", a mis en exergue Abdelkader Khilfa, conseiller au ministère de l'Agriculture en charge de la protection des ressources naturelles, invité jeudi de la Chaîne 3 de la Radio nationale. S'agissant du foncier industriel, la concession est de 99 ans. "Cette loi viendra réconforter et rassurer les agriculteurs et les éleveurs et mettre de l'ordre dans le processus de production. Seuls les agriculteurs auront accès aux terres. Ils auront toute la latitude de travailler la terre d'une manière correcte", a-t-il précisé. Selon de sources crédibles, le projet de loi en question prévoit que les exploitations agricoles collectives et individuelles seront remplacées par des sociétés civiles d'exploitation agricole. "Elles seront soumises à une fiscalité particulière mieux adaptée et l'activité agricole. Les sociétaires civiles peuvent procéder à l'ouverture du capital à des personnes physiques appelées "apporteurs de capitaux". Il n'est pas exigé de ces derniers d'être des professionnels du secteur. Le concessionnaire signera un contrat de longue durée renouvelable".
Les terres agricoles du domaine privé de l'Etat, selon les chiffres du ministère de tutelle, occupent une superficie de l'ordre de 2,8 millions d'hectares, soit 35 % de la surface agricole utile (SAU). Plus de 2,5 millions d'hectares ont été attribués à plus de 210 000 producteurs organisés en 96 629 exploitations agricoles collectives et individuelles (EAC et EAI). 30 519 EAC exploitent une superficie totale de 1 841 000, et 66 110 EAI exploitent 674 000 hectares. Le reste, soit environ 300 000 hectares, est exploité par les fermes pilotes, les instituts techniques (fermes de démonstrations) et des instituts de recherche (stations de recherche et d'expérimentation).
Cette politique du foncier agricole vise également à protéger le "capital terre", d'empêcher la dégradation des sols, les détournements, l'affectation vers des usages spéculatifs, de favoriser l'émergence d'exploitations agricoles viables du point de vue économique et technique. Ce qui fait dire à M. Khilfa : "En ce qui concerne les menaces d'urbanisme sur les terres agricoles, les instructions sont claires : il n'y aura plus d'agression sur les terres agricoles. Il sera interdit de grignoter ne serait-ce qu'un mètre carré. Notre objectif est d'étendre les terres agricoles à travers la revalorisation". Sur un autre volet, l'utilisation des pesticides sera réglementée, indiquera M. Khilfa. Les pesticides introduits dans l'agriculture sont homologués. Ils sont d'ailleurs peu nombreux. "L'Algérie produit en grande partie bio". Il a également annoncé que "la zone sensible des terres menacées par la désertification a été réduite de 6,5 % en deux ans grâce à des programmes de sauvegarde au niveau de la steppe et des bassins versants. En tout, le territoire est menacé par l'arrivée de sable saharien estimé à 4,3 millions d'hectares".
Il convient de signaler que dans le cadre de la lutte contre la désertification, l'Algérie a été amenée à réaliser des programmes de protection et de valorisation de son espace naturel, l'objectif étant de recréer un équilibre écologique. C'est dans cette perspective que la reconstitution du patrimoine forestier à travers le reboisement a été perçue comme une tâche d'intérêt se traduisant par une mobilisation des citoyens et la mise en œuvre d'un vaste programme d'investissement consenti par l'Etat. Par ailleurs, la lutte contre l'érosion et la restauration des sols se sont concrétisées par la mise en place de projets d'aménagement intégrés dans les bassins versants ainsi que la plantation des zones de montagnes, tandis que l'espace steppique a bénéficié de programmes portant sur l'aménagement et la reconstitution des parcours ainsi que sur l'organisation de l'élevage.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.