Pour mieux assurer un bon déroulement des établissements d'enseignement tel que le lycée, un décret exécutif vient d'être signé par le Premier ministre. Le document, qui sera publié dans le Journal officiel prochainement, fixe un certains nombre de mesures sur l'organisation et le fonctionnement du lycée. Les premiers cinq articles du décret constituent les dispositions générales, telles que la définition de cet établissement d'enseignement et d'éducation, la mission dont il est chargé et mentionné par l'article 53 de la loi n° 08-04 du 23 janvier 2008, la nature des infrastructures pédagogiques et administratives dont dispose le lycée. Les articles allant de six (6) au dix-huit(18) expliquent le schéma d'organisation et la nature du fonctionnement. Ledit décret confère la gestion du lycée à un directeur, administré par un conseil d'orientation et de gestion et doté de conseils pédagogique et administratif. Ainsi le conseil d'orientation et de gestion comprend selon l'article sept (7), le directeur du lycée, qui est également président, le censeur du lycée, vice-président, le fonctionnaire d'intendance chargé de la gestion, le conseiller principal de l'éducation, ou le conseiller de l'éducation; le conseiller principal de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle ou le conseiller de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, trois (3) représentants des enseignants, élus par leurs pairs, l'éducation des personnels administratifs et des ouvriers professionnels, le président de l'association des parents d'élèves ou son représentant, trois (3) représentants des élèves parmi les délégués de classes (un par niveau), élus par leurs pairs. Sa fonction est notamment de délibérer le projet de budget du lycée, les comptes administratif et de gestion, le projet d'établissement, l'organisation générale et l'état matériel du lycée, les propositions portant sur l'ensemble des questions relatives à la gestion pédagogique, l'acceptation des dons et legs, dont les procédures de réunion sont définies par les articles (9, 10, 11), tandis que les décisions du conseil d'orientation et de gestion sont prises à la majorité des voix des membres présents, de l'autre côté, les délibérations et les décisions concernant le budget, le compte administratif et l'acceptation des dons et legs ne deviennent exécutoires qu'après approbation de l'autorité de tutelle. Pour le poste de directeur, le nouveau décret lui confère la charge d'agir au nom du lycée et le représenter en justice et d'exécuter les délibérations du conseil d'orientation et de gestion, d'élaborer le budget du lycée et de mandater les dépenses, de passer tous marchés, conventions et accords, dans le cadre de la réglementation, d'établir les rapports et les tableaux périodiques et de les transmettre à l'autorité de tutelle, ainsi que les missions prévues pour l'article 159 du décret exécutif n°08-315 du 11 octobre 2008. Par ailleurs, les articles 15, 16 et 17 notent le rôle et la mission des assistants du directeur en terme de pédagogie et la gestion financière, comme prévu respectivement par les article 93, 135 et 136 du décret exécutif n°08-315 du 11 octobre 2008. Concernant l'article 19, il met l'accent sur la dotation du lycée par un conseil d'enseignement, un conseil de classe, un conseil de coordination administrative, un conseil d'orientation, un conseil de discipline. La composition et les missions de ces conseils pédagogiques et administratifs sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. Dans le chapitre des dispositions financières, le présent décret stipule dans l'article 20 que les budget financiers et leur gestions sont arrêtés sur la base du décret exécutif n°01-232 du 9 août 2001. De son côté, l'article 21 a désigné la nature des dépenses qui sont limitées aux dépenses de fonctionnement, les dépenses d'équipements, toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs pédagogiques du lycée et à la sauvegarde de son patrimoine. Par ailleurs, l'article 23 précise le directeur doit présenter les comptes administratifs et financiers à la tutelle appuyés des observations du conseil d'orientation et de gestion pour approbation.
