Le défaut de facturation dans les transactions commerciales est la pratique frauduleuse la plus répandue en Algérie et qui a fait perdre au fisc, pour la seule année 2009, plus de 60 milliards de dinars contre 38 milliards de dinars en 2008, c'est-à-dire une progression de plus de 56%. Le défaut de facturation dans les transactions commerciales est la pratique frauduleuse la plus répandue en Algérie et qui a fait perdre au fisc, pour la seule année 2009, plus de 60 milliards de dinars contre 38 milliards de dinars en 2008, c'est-à-dire une progression de plus de 56%. C'est ce qu'a révélé, hier, le directeur général du contrôle économique et de la répression de la fraude au ministère du Commerce, Abdelhamid Bensahnoun, lors d'un point de presse où il a été question de la synthèse du bilan d'activité du contrôle économique et de la répression de l'exercice 2009. Le même responsable note que les importateurs et les producteurs, y compris les agriculteurs, sont les catégories les plus concernées par ces problèmes de factures, ajoutant que ce chiffre, quand bien même effarant, n'en est pas moins une preuve que «les agents du contrôle et de la répression de la fraude sont de plus en plus sévères». A ce titre, il soulignera que le nombre d'interventions est passé de 875.062 en 2008 à 982.712 en 2009 soit une évolution de plus de 9%. Quand au nombre d'infractions, celui-ci est passé de 179.060 en 2008 à 185.266 soit un taux de 3,5%. Par ordre de prévalence, le responsable relève que les défauts d'affichage viennent en tête de liste des infractions enregistrées durant l'exercice 2009 avec 160.000 infractions représentant un taux de 40%, suivis de près par les défauts d'hygiène avec un taux de 38%, tandis que les défauts de facturation ont enregistré un taux allant de 15 à 20%. Toujours dans le registre des infractions, le responsable regrettera que les agriculteurs exempts de factures «posent un réel problème» pour les services de la répression de la fraude, mais il a tenu à rassurer que «des mesures seront incessamment prises» pour combattre la problématique des défauts d'affichages. Un effectif «très insignifiant» Par ailleurs, le responsable s'est refusé à avancer un quelconque chiffre sur le nombre des agents de la répression de la fraude ayant reçu des pots-de-vin. «En effet, nous avons enregistré des cas de ce genre (de pots devin, Ndlr). Toutefois, je ne peux avancer le nombre exact. Tout ce que je peux dire, c'est que ces agents ont été traduits en justice», s'est-il contenté de dire. Dans ce contexte, le responsable nous apprend que le phénomène des pots-de-vin «sévit» particulièrement au niveau des frontières terrestres. Le DG du contrôle économique et de la répression de la fraude jugera, en outre, «très insignifiant» le nombre d'agents du contrôle, qui font office également d'«auxiliaires de justice», au nombre de 4.200, sachant que le nombre de commerçants inscrits au centre du Registre de commerce avoisine le 1,3 million sur le territoire national. «Avec ce nombre, il nous est quasiment impossible de tout contrôler», a déploré M. Bensahnoun. A noter que les 4.200 agents du contrôle sont répartis comme suit : 1.800 agents s'occupent du volet relatif à la concurrence et les enquêtes économiques tandis que les 1.500 autres sont affectés à la répression de la fraude. Ces agents sont répartis sur 9 régions, chaque région englobe de 3 à 5 wilayas, sachant que cette répartition est proportionnelle au nombre des populations commerçantes. A titre d'exemple, dans la région d'Alger où activent 70.000 commerçants, les agents affectés agissent dans un périmètre englobant trois wilayas : Alger, Boumerdès et Tipasa. Relancé sur le phénomène de la spéculation qui touche certains produits alimentaires, l'orateur a nié que ce phénomène ait un lien avec l'agriculture. «Il n'y a pas de spéculation sur les produits agricoles que ce soit la pomme de terre ou autres», a-t-il dit. Cela est d'autant plus improbable, ajoute-t-il, que les 1.200 chambres froides existant sur le territoire national sont systématiquement sous contrôle des agents de la répression au niveau de chaque wilaya. Il a toutefois tenu à faire savoir qu' «en dehors des prix et marges réglementés, les agents de contrôle ne peuvent rien faire d'autre». Il dira aussi que dans le cadre de la nouvelle loi sur la concurrence (en préparation), de nouvelles dispositions seront introduites pour faire en sorte que tout produit de consommation, stratégique ou pas, peut désormais fait l'objet d'une fixation des marges. Au sujet de la sphère informelle, le conférencier dira que le ministère du commerce «n'y est pour rien» et que, par conséquent, «il ne peut rien faire». Il préconise, toutefois, qu'il y ait une conjugaison des efforts de la part de tous les secteurs concernés, à commencer par les Collectivités locales. Y. D. C'est ce qu'a révélé, hier, le directeur général du contrôle économique et de la répression de la fraude au ministère du Commerce, Abdelhamid Bensahnoun, lors d'un point de presse où il a été question de la synthèse du bilan d'activité du contrôle économique et de la répression de l'exercice 2009. Le même responsable note que les importateurs et les producteurs, y compris les agriculteurs, sont les catégories les plus concernées par ces problèmes de factures, ajoutant que ce chiffre, quand bien même effarant, n'en est pas moins une preuve que «les agents du contrôle et de la répression de la fraude sont de plus en plus sévères». A ce titre, il soulignera que le nombre d'interventions est passé de 875.062 en 2008 à 982.712 en 2009 soit une évolution de plus de 9%. Quand au nombre d'infractions, celui-ci est passé de 179.060 en 2008 à 185.266 soit un taux de 3,5%. Par ordre de prévalence, le responsable relève que les défauts d'affichage viennent en tête de liste des infractions enregistrées durant l'exercice 2009 avec 160.000 infractions représentant un taux de 40%, suivis de près par les défauts d'hygiène avec un taux de 38%, tandis que les défauts de facturation ont enregistré un taux allant de 15 à 20%. Toujours dans le registre des infractions, le responsable regrettera que les agriculteurs exempts de factures «posent un réel problème» pour les services de la répression de la fraude, mais il a tenu à rassurer que «des mesures seront incessamment prises» pour combattre la problématique des défauts d'affichages. Un effectif «très insignifiant» Par ailleurs, le responsable s'est refusé à avancer un quelconque chiffre sur le nombre des agents de la répression de la fraude ayant reçu des pots-de-vin. «En effet, nous avons enregistré des cas de ce genre (de pots devin, Ndlr). Toutefois, je ne peux avancer le nombre exact. Tout ce que je peux dire, c'est que ces agents ont été traduits en justice», s'est-il contenté de dire. Dans ce contexte, le responsable nous apprend que le phénomène des pots-de-vin «sévit» particulièrement au niveau des frontières terrestres. Le DG du contrôle économique et de la répression de la fraude jugera, en outre, «très insignifiant» le nombre d'agents du contrôle, qui font office également d'«auxiliaires de justice», au nombre de 4.200, sachant que le nombre de commerçants inscrits au centre du Registre de commerce avoisine le 1,3 million sur le territoire national. «Avec ce nombre, il nous est quasiment impossible de tout contrôler», a déploré M. Bensahnoun. A noter que les 4.200 agents du contrôle sont répartis comme suit : 1.800 agents s'occupent du volet relatif à la concurrence et les enquêtes économiques tandis que les 1.500 autres sont affectés à la répression de la fraude. Ces agents sont répartis sur 9 régions, chaque région englobe de 3 à 5 wilayas, sachant que cette répartition est proportionnelle au nombre des populations commerçantes. A titre d'exemple, dans la région d'Alger où activent 70.000 commerçants, les agents affectés agissent dans un périmètre englobant trois wilayas : Alger, Boumerdès et Tipasa. Relancé sur le phénomène de la spéculation qui touche certains produits alimentaires, l'orateur a nié que ce phénomène ait un lien avec l'agriculture. «Il n'y a pas de spéculation sur les produits agricoles que ce soit la pomme de terre ou autres», a-t-il dit. Cela est d'autant plus improbable, ajoute-t-il, que les 1.200 chambres froides existant sur le territoire national sont systématiquement sous contrôle des agents de la répression au niveau de chaque wilaya. Il a toutefois tenu à faire savoir qu' «en dehors des prix et marges réglementés, les agents de contrôle ne peuvent rien faire d'autre». Il dira aussi que dans le cadre de la nouvelle loi sur la concurrence (en préparation), de nouvelles dispositions seront introduites pour faire en sorte que tout produit de consommation, stratégique ou pas, peut désormais fait l'objet d'une fixation des marges. Au sujet de la sphère informelle, le conférencier dira que le ministère du commerce «n'y est pour rien» et que, par conséquent, «il ne peut rien faire». Il préconise, toutefois, qu'il y ait une conjugaison des efforts de la part de tous les secteurs concernés, à commencer par les Collectivités locales. Y. D.
