Le nouvel avant-projet de loi sur les mutuelles sociales est au centre d'un bras de fer entre les représentants des mutuelles et le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. L'enjeu : la réorganisation du fonctionnement de ces structures sociales. Une démarche que le département de Tayeb Louh veut concrétiser avant la fin du 1er semestre de l'année en cours. Abder Bettache - Alger (Le Soir) - C'est un véritable réquisitoire que les représentants des mutuelles ont dressé à l'encontre de la Direction générale de la sécurité sociale relevant du département du travail, lors d'une réunion qui a eu lieu jeudi dernier. La vingtaine de représentants de mutuelles sur la trentaine recensées n'ont pas été par trente-six chemins pour «dénoncer la démarche initiée par la tutelle », qui, à travers l'avant-projet de loi en question qui «va être soumis à l'APN est basée sur la fermeture des pratiques de liberté mutualiste et solidaire». «Cet avantprojet de loi s'il venait à être adopté risquerait de faire disparaître le seul mouvement social appartenant à ses adhérents, fondé sur leurs propres cotisations et relevant de pratiques réglementaires instituées partout dans le monde», a-t-on expliqué et d'ajouter : «Les représentants des mutuelles expriment leur profond malaise vis-à-vis de la Direction générale de la sécurité sociale suite aux relations très distantes et des conditions désagréables au mépris des mutualistes volontaires et bénévoles». Les présents à cette réunion se sont interrogés sur les dessous des mesures pénales contenues dans cet avant-projet prévues par pas moins de cinq articles. Dans l'exposé des motifs de l'avantprojet, il est indiqué «l'aggravation des sanctions pénales à l'encontre des contrevenants à la législation de la mutualité sociale, qu'ils soient administrateurs ou gestionnaires de la mutuelle sociale ou employeurs ou autre personne, à travers des peines d'emprisonnement encourues pouvant atteindre cinq années et des amendes allant jusqu'à 1 000 000 de dinars». Favoriser les compagnies d'assurances étrangères Pour les représentants des mutuelles, «l'avant-projet de loi sur les mutuelles serait, d'un côté, à l'origine des fermetures mutuelles, et d'un autre, il encourage, voire il donne un coup de pouce aux compagnies étrangères installées en Algérie». «Sinon comment expliquer qu'on donne des agréments à ces compagnies à l'image de la française Macif, qui dispose d'un statut de mutuelle dans ce pays et que chez nous on nous présente comme une compagnie d'assurances. Mieux, encore, on l'associe à une banque publique et l'argent amassé en Algérie est transféré dans son pays pour servir leurs mutualistes», s'est indigné un représentant d'une mutuelle. Pour un autre intervenant, «la mutualité algérienne qui joue d'une façon exemplaire son rôle en tant que mouvement social, refuse une réforme à sens unique qui ne prend pas en charge les demandes des acteurs de ce mouvement mutualiste, d'autant plus que les inégalités sont loin d'être réduites, malgré quelques mesures prises». En d'autres termes, les participants à cette réunion considèrent «qu'en donnant à la mutuelle un statut étranger au principe de l'œuvre sociale et solidaire, l'administration générale de la Sécurité sociale du MTESS veut réduire à néant le rôle de la mutualité en la confinant dans un statut inférieur à sa vocation». Face à cette situation que les représentants des mutualistes qualifient de «grave», des voix se sont élevées pour plaider «la suppression des entraves de manière à laisser à la mutuelle le maximum de possibilités à l'assemblée générale, d'assouplir l'intervention administrative et accentuer le caractère démocratique de la gestion de la mutualité, bouder les assurances étrangères et leurs organismes paravents hors de couverture complémentaire maladie et prévoyance qui fonctionnent sous la couverture du statut mutualiste et fondés sur la capacité de participation capitalisée, etc.». «L'activité mutualiste complémentaire va bien au-delà d'une simple distribution de prestations supplémentaires. Elle montre que la garantie des soins accessibles à tous, une sécurité réelle des ressources ne sont pas facteurs d'abus mais constituent des mesures efficaces, économiquement souhaitables aux plans social et humain», conclut-on.
