Tout terrain appartenant au domaine privé de l'Etat ou aux collectivités locales constitue une assiette foncière potentielle pour les investisseurs. Voire, toute assiette foncière potentielle est la bienvenue et doit faire l'objet d'une prospection par les autorités locales et les opérateurs économiques. Cherif Bennaceur - Alger (Le Soir) - Les présidents des assemblées populaires communales sont appelés à constituer des réserves foncières pour créer localement des zones d'activités et donner une nouvelle impulsion à l'investissement. «Il est primordial d'entreprendre une prospection des terrains domaniaux ou communaux pour dégager des assiettes nécessaires afin de faire aboutir des projets d'investissements», considérera ainsi le wali d'Oran, Abdelghani Zaâlane, lors d'une réunion du conseil de l'exécutif de wilaya. Les terrains des collectivités locales constituent des «gisements» pour le foncier industriel, relevait lundi dernier à Jijel le ministre de l'Industrie et des Mines. Le foncier industriel «étant une ressource rare», Abdesselam Bouchouareb considérera, outre la nécessité de ne l'attribuer qu'à ceux qui s'inscrivent dans le cadre de la politique économique du gouvernement, –celle-ci prônant notamment la création de valeur ajoutée et d'emplois, l'intégration industrielle, la substitution aux importations, la diversification des exportations et le transfert de technologie —, l'opportunité d'œuvrer à «élargir» sa disponibilité, à l'optimiser. Au-delà des terrains du secteur public non utilisés ou excédentaires, des terrains relevant des zones industrielles et zones d'activités opérationnelles mais aussi des 49 parcs industriels en cours de réalisation, il s'agira pour les autorités locales ainsi que pour les opérateurs économiques d'intensifier la recherche d'assiette foncière et de bien cibler toute assiette potentielle. «Le foncier ne doit pas (relever) du rôle de l'Etat. Il y a les terrains du domaine privé de l'Etat que nous sommes en train d'utiliser mais il y a aussi les terrains des collectivités locales dédiés à des besoins spécifiques», ainsi que les biens immobiliers, indiquait le ministre de l'Industrie, évoquant une proposition en cours d'élaboration à cet effet. Une gestion du foncier industriel optimisée, basée sur la prospection et la recherche de toute assiette potentielle du foncier industriel que la réunion gouvernement – walis, tenue samedi dernier, avait en effet encouragé à développer. Dans ce contexte, tous les parcs ou zones industriels en cours de réalisation seront octroyés sous forme de lots aux investisseurs en vue de leur permettre de «gagner du temps et régler les questions administratives et financières préalables à l'acte d'investissement», considérait d'autre part le wali de Constantine, Hocine Ouadah. Ce faisant, c'est la procédure d'attribution du foncier industriel aux investisseurs qui a été revue, simplifiée. Ainsi, l'attribution, la concession du foncier s'opérera sous la responsabilité des walis et la supervision des directeurs de l'industrie des wilayas, sur la base de l'évaluation du projet et d'un cahier des charges dont l'élaboration est en cours au niveau du ministère des Finances, rappellera Abdesselam Bouchouareb. Notons que la loi de finances complémentaire pour 2015 avait fixé les dispositions de concession au gré à gré des terrains relevant du domaine privé de l'Etat et destinés à la réalisation d'investissements. Dans son article 48, la LFC 2015 instituée ainsi que la concession au gré à gré des terrains relevant du domaine privé de l'Etat destinés à la réalisation des projets d'investissement est, désormais, autorisée par un arrêté du wali sur proposition du directeur de wilaya en charge de l'investissement. Sont également concernés par cette disposition les actifs résiduels des entreprises publiques dissoutes, des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques ainsi que des terrains relevant des zones industrielles et des zones d'activité. En outre, pour dégager davantage de foncier industriel dans le cadre du développement des investissements, la LFC 2015 a institué une pénalité de 3% qui doit être payée par les bénéficiaires de terrains à vocation industrielle, non exploités trois années après leur attribution.
