Demande de r�vision de rente d'accident du travail Serait-il possible de vous rapprocher de l�agence des assurances CAAR, situ�e � Brossette (Hussein- Dey), et de la Casoral de Rouiba afin de m�aider pour avoir une r�ponse � la r�vision de ma rente qui est de 970 DA par mois vers�e par la Casoral et 90 DA par trimestre vers� par la CAAR. Pour votre information, j�ai envoy� plusieurs lettres de r�clamations rest�es sans r�ponse. Je dois vous rappeler que j�ai perdu 3 doigts du pied droit en 1960, et je souffre des s�quelles de cet accident ; � ce jour, mon pied gonfle et il m�est difficile de marcher. Pri�re de faire le n�cessaire, car je n�ai pas de connaissances ni de piston. Cheboum Seddik - Bordj-El-Bahri - Alger R�PONSE : Votre r�f�rence l�gislative est la loi n� 83-13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (Journal Officiel du 5 juillet 1983, n�28), notamment les articles 58 et 59 qui traitent des modalit�s de r�vision de la rente d�accident de travail, soit en cas d�aggravation, soit en cas d�att�nuation de l�infirmit� de la victime. La loi n� 83-15 du 2 juillet 1983 est relative au contentieux en mati�re de s�curit� sociale, notamment par la voie du recours. Vous a-t-on signifi� un refus de r�vision ? Sinon, vous pouvez saisir la commission de recours aupr�s de l�agence CNAS dont vous d�pendez. Retraite compl�mentaire pour les deux veuves d'un retrait� bigame Je viens respectueusement vous demander comment faire pour avoir mes droits de quote-part de la pension de r�version aupr�s de la retraite compl�mentaire Arrco-Irec. En effet, je suis la premi�re �pouse d�un �migr� en France qui s�est remari� avec une Belge. Apr�s son d�c�s, j�ai introduit une demande de pension de r�version : la Cram, caisse r�gionale d�assurance- maladie, m�a r�pondu favorablement en m�accordant ma quote-part. Quant � la caisse de retraite compl�mentaire, �a fait deux ans et demi qu�elle fait tra�ner mon dossier. A l�examen de ma demande, ils constatent que mon mari avait �pous� en France, le 20 octobre 1962, une Belge. Le deuxi�me mariage polygame contract� � l��tranger est frapp� de nullit� au regard du droit fran�ais, alors que le premier mariage c�l�br� en Alg�rie en 1951, selon la loi musulmane, est non reconnu. Comme je suis tenace, je fournissais toutes les pi�ces que l�on me demandait. Cette caisse Arrco-Irec m�a confirm� qu�aucune allocation de r�version ne m�est servie par leurs soins. Alors que l�autre �pouse (la deuxi�me), on lui verse la retraite compl�mentaire sans difficult�, alors que je suis la premi�re �pouse. Je demande uniquement le partage. Comme cet organisme le fait d�ailleurs pour d�autres personnes dans le m�me cas. A�t-Boumahdi Raked F. R�PONSE : Vos droits � percevoir vous aussi une partie de la pension compl�mentaire est fonction selon l�Arrco de la date du d�c�s de votre mari. La veuve, mari�e avant le 13 janvier 1998 � un salari� ou allocataire divorc� avant le 1er juillet 1980, a droit � l�int�gralit� de la pension de r�version ; dans tous les autres cas, le conjoint survivant per�oit, comme les ex-conjoints, une r�version calcul�e au prorata de la dur�e respective de chaque mariage. Pour les d�c�s survenus avant le 1er juillet 1996, les conventions d�attribution des droits de r�version sont diff�rentes : il faut consulter votre caisse de retraite. Accident du travail en France non r�par� J�ai l�honneur de venir tr�s respectueusement par la pr�sente vous demander de bien vouloir m�aider et m�orienter dans ma d�marche vis-�-vis de la CNAV France, en vue de r�gler un probl�me ayant trait � un accident de travail survenu en France. J�ai adress� � maintes reprises un courrier dans ce sens aupr�s de la CNAV, et le 30 mars 2006 je re�ois une r�ponse, malheureusement, n�gative, pr�textant que vu l�anciennet� des faits, je n�ouvre plus droit. Pour rappel. En date du 10 mai 1962, j�ai �t� victime d�un accident de travail suite � une fausse man�uvre de ma part, en voulant sectionner des feuilles de t�les au moment de la pes�e, j�ai re�u toute la charge sur mes pieds et imm�diatement j�ai �t� transport� � l�h�pital en urgence o� j�ai observ� un repos de presque trois mois. A l��poque, la d�marche vis-�-vis de la caisse sociale pour l�expertise (�valuation de l�accident) a pris �norm�ment de temps et vu cette lenteur, j�ai �t� dans l�obligation de rentrer chez moi en Alg�rie �tant en maladie et n�ayant pas d�autres ressources pour me prendre en charge (soins m�dicaux), du fait aussi que je n�ai re�u aucune assistance ou aide sociale de la part de mon employeur T�les Maurice Barbiers. A�choune Rachid - Alger R�PONSE : Une d�claration d�accident de travail, selon la l�gislation fran�aise, doit �tre faite dans les 24 heures. Vous �tes rentr� en Alg�rie sans conna�tre les suites qui ont �t� donn�es � votre d�claration, ce qui peut expliquer la r�ponse n�gative de la CNAV. Il faut essayer d�introduire un recours soit aupr�s de la Commission de recours amiable (CRA), ou aupr�s du tribunal des affaires de S�curit� sociale. La CRA, aupr�s de l�organisme de S�curit� sociale o� vous �tiez affili�, doit aussi �tre dans des d�lais. Il vous reste une voie possible, c�est de saisir le tribunal des affaires de S�curit� sociale (TASS), celui dont d�pend votre domicile en France. Apr�s le TASS, vous pouvez faire appel � la cour d�appel. La retraite proportionnelle dans les textes Je souhaiterai conna�tre les textes r�gissant la retraite proportionnelle (circulaires, d�crets y aff�rents) afin de conna�tre mes droits, car � ce jour, � part la revalorisation de 4%, ma retraite n�a �t� l�objet ni de r�actualisation en cours ni d�un r�am�nagement li� au nouveau SNMG (12 000 DA), soit le minimum 9 000 DA, ni touch� par les derni�res mesures gouvernementales concernant les moins de 10 000 DA. Ayant transmis plusieurs correspondances � la CNR, agence wilaya de Blida, concernant mon cas, � ce jour, elles sont rest�es sans suite. Dans ce sens, je souhaiterai que vous m��clairiez sur ce que pr�voit la r�glementation sociale en vigueur afin que je puisse faire valoir mes droits. Gribi Mostefa - Blida R�PONSE : Les pensions de retraite proportionnelle, au titre des d�parts volontaires, ne sont pas sujettes � r�vision et ne sont pas concern�es par les augmentations d�cid�es par le gouvernement (� la charge du budget de l�Etat) et ne sont pas index�es sur le SNMG.
