Le projet du nouveau règlement intérieur de l'APN sera présenté demain devant les députés, et ce, après deux ans de retard. Ce projet est en effet attendu pour adapter le fonctionnement de la chambre basse du Parlement avec la constitution révisée de 2016. C'est ce règlement qui fixe les modalités d'application de certains articles de la Constitution. Il s'agit principalement des dispositions traitant de l'absentéisme qui est devenu un phénomène parlementaire, à cause duquel des séances plénières se déroulaient dans une Assemblée presque vide. Il s'agit aussi de l'article de la Loi fondamentale relatif au droit de l'opposition de proposer un ordre du jour mensuel à débattre au sein de l'Assemblée. Les modalités d'application de cet article attendent, elles aussi, le nouveau règlement intérieur de l'APN afin de le rendre concret. La constitution stipule que «chaque chambre du Parlement consacre une séance mensuelle pour débattre d'un ordre du jour présenté par un ou des groupes parlementaires de l'opposition. Les modalités d'application de cet article seront précisées par le règlement intérieur de chacune des deux chambres du Parlement». C'est demain donc que les députés, notamment des partis de l'opposition, prendront connaissance de ces modalités. Certains partis de l'opposition ont plaidé dès le début de la législature actuelle en mai 2017 pour l'urgence de la révision du règlement intérieur pour jouir de ce droit accordé à l'opposition parlementaire dont la présence à l'APN n'est que symbolique, puisqu'elle ne peut en aucun cas influencer les décisions de l'Assemblée ni peser sur le vote des projets proposés. Le nouveau règlement intérieur de l'APN pourra, en outre, mettre un terme au phénomène de l'absentéisme des députés. En effet, le texte régule les absences et propose des sanctions à ceux qui s'absentent aux travaux et séances plénières sans justification. Un chapitre entier est consacré à cette question qui cadre avec l'article 116 de la constitution qui stipule que les règlements intérieurs de l'Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la nation prévoient des dispositions relatives à l'obligation de participation effective de leurs membres aux travaux des commissions et des séances plénières, sous peine de sanctions applicables en cas d'absence. Dans le projet qui sera présenté aux députés demain, la présence est élevée au rang de «devoir». Un député est autorisé à s'absenter, justification à l'appui, dans quatre cas précis. S'il a une mission à l'étranger, s'il prend part à une activité officielle qui se déroule dans sa circonscription électorale (une visite ministérielle, par exemple), s'il participe à une activité locale ou nationale et enfin en cas de congé de maladie ou congé maternité pour les femmes. En ce qui concerne les sanctions proposées par le projet, il est prévu des avertissements écrits, des ponctions sur salaire et l'interdiction de présenter sa candidature aux instances de l'Assemblée pour les récidivistes.
