Des mesures coercitives seront prises à l'encontre des sociétés qui ne déposent pas leurs comptes sociaux dans les délais impartis, a affirmé, jeudi à Alger, le ministre du Commerce, M. El Hachemi Djaaboub. "La loi sera appliquée à la lettre concernant les sociétés qui n'auraient pas souscris à cette obligation légale", a averti le ministre au cours d'une visite d'inspection au Centre national du registre du commerce (CNRC). Il a affirmé dans ce sens que les sociétés n'ayant pas accompli l'opération de dépôt des comptes sociaux seront radiées du registre du commerce et ce conformément aux dispositions prévues dans la loi de finances complémentaire 2009. M. Djaaboub a fait savoir, en outre, que le défaut de publicité expose les contrevenants à une exclusion du commerce extérieur et à l'interdiction de soumissionner pour les marchés publics. Le ministre a rappelé, à ce titre, que les publicités légales sont obligatoires pour toute société commerciale inscrite au registre du commerce, précisant que cette opération vise à asseoir la transparence ''afin d'éviter l'opacité et les pratiques commerciales douteuses''. "L'opération permettra la création d'une banque de données sur les informations commerciales contenues dans ces comptes et leur exploitation par les tiers", a-t-il poursuivi. Il a expliqué que les raisons qui empêchent les opérateurs économiques à ne pas procéder aux publicités légales de leurs comptes sociaux "sont multiples, mais ne justifient pas le non accomplissement de cette opération". Selon un bilan d'activité du CNRC, le nombre des sociétés n'ayant pas publié leurs comptes sociaux en 2008 s'élève à 50.222 sur 94.438 sociétés soumises aux dépôts de comptes. Avec ce nouveau bilan, il est ainsi constaté que plus de 53% des sociétés sujettes à cette mesure ne s'y sont pas soumises dont 33,2 % relèvent du secteur de l'industrie, bâtiment et travaux publics, 27,5% du secteur importation et exportation. A noter, que le CNRC a réalisé en 2009 un chiffre d'affaires de 1,8 milliard de DA, en hausse de 2,3% par rapport à 2008 et un bénéfice net de 936,6 millions de DA, soit une augmentation de 10,8% par rapport à la même période.
