La commission de l'APN a refusé le mode d'élection du président de l'APC tel que proposé par le ministère de l'Intérieur. Le projet de loi portant Code communal suscitera-t-il un débat houleux à l´hémicycle? Les députés se donnent rendez-vous mercredi et jeudi prochains, pour étudier le projet de texte. Des voix commencent déjà à s´élever sur le contenu du projet présenté par le ministère de l´Intérieur. L´article 69 relatif au mode d´élection du président de l´APC constitue la pomme de discorde entre les députés et le gouvernement. L´article initial stipule que le P/APC est élu par l´Assemblée. La liste élue ayant obtenu la majorité absolue des sièges, présente son candidat choisi parmi ceux de la liste, à l´élection pour la présidence de l´Assemblée. Le P/APC est élu, à bulletin secret à la majorité absolue des membres de l´Assemblée. Or, la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l´APN a, dans son rapport préliminaire, amendé cet article en ajoutant le mot «désignation» pour permettre à la liste ayant obtenu la majorité de désigner un P/APC, sans passer par l´élection au sein de l´Assemblée. Autrement dit, la liste ayant obtenu la majorité n´aura pas besoin, selon l´amendement apporté, du feu vert des autres membres de l´Assemblée pour élire le P/APC. En fait, ladite commission refuse le projet d´article présenté par le gouvernement en estimant qu´il porte atteinte à la démocratie et à la volonté des électeurs, ainsi que des partis politiques ayant obtenu une majorité absolue. Selon une source parlementaire, lors de son passage devant la commission compétente, M.Daho Ould Kablia, ministre de l´Intérieur et des Collectivités locales s´est déclaré pour le maintien de l´article initial et a objecté à l´amendement de la commission. Selon la même source, ce sont les députés du FLN qui seraient derrière cet amendement. On se rappelle, d´ailleurs, que le secrétaire général du Front de libération nationale, Abdelaziz Belkhadem, a affiché quelques réticences concernant ce projet de loi, notamment sur cet article. Dans ce bras de fer, la commission tient à son droit d´apporter un ou plusieurs amendements sur un projet de loi qui sera présenté à l´hémicycle dans son rapport préliminaire. De son côté, le ministre est appelé à défendre la version du gouvernement devant les députés. Il appartient, ainsi, aux députés de trancher la question par vote sur l´article en question et le vote, par la suite, sur le projet de loi dans sa globalité. En outre, la commission a également amendé les différents modes d´élection du P/APC à défaut d´une majorité absolue. Cette question risque d´alimenter les débats de l´Assemblée la semaine prochaine. A la lumière de ces données, l´hémicycle sera le théâtre d´une «bataille» entre le représentant du gouvernement et les élus, FLN notamment, qui seraient ainsi les premiers «opposants» à ce projet de loi. Dans un autre registre, les bureaux des deux chambres du Parlement, ont arrêté l´ordre du jour de la session de printemps. 11 projets de loi, dont trois inscrits dans la session d´automne 2011 et qui n´ont pas été débattus, y figurent. Outre ces trois projets, à savoir le Code communal, le projet de loi portant organisation de la profession d´avocat, ainsi que le projet de loi, modifiant et complétant la loi n°83-11, relative aux assurances sociales, huit autres projets sont inscrits à l´ordre du jour de cette session. Il est question des deux ordonnances prises par le dernier Conseil des ministres, à savoir le projet de loi portant approbation de l´ordonnance n°11-01 du 23 février 2011, portant levée de l´état d´urgence, ainsi que celle relative à la participation de l´Armée nationale populaire à des missions de sauvegarde de l´ordre public hors situations d´exception. Les autres projets de loi inscrits sont: projet de loi organique fixant l´organisation, le fonctionnement et la compétence de la Cour suprême, projet de loi relatif aux compétences, à l´organisation et au fonctionnement du Conseil d´Etat, projet de loi portant orientation et organisation des transports terrestres, projet de loi portant Code maritime, projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la violence dans les enceintes sportives.
