Enseignement supérieur: Une Agence d'accréditation et d'assurance qualité    Algérie-Etats-Unis: Accord pour améliorer l'apprentissage de l'anglais    La Géolocalisation pour suivre le transport des marchandises    Ligue Inter-régions - Play-off: Six tickets pour la Ligue 2 en jeu    A quand un bac réformé ?    Examens de fin d'année: Plaidoyer pour un calendrier «spécial» pour le Sud    LA FIENTE    De la mémoire outragée et des néo-révisionnistes de l'Histoire    L'artiste-plasticienne Nadia ouahioune épouse Cherrak expose au Méridien d'Oran    Sommet international à Berlin pour stabiliser la Libye    Situation sanitaire «très critique» à Béja    Le Groupe de Genève organise une conférence    «L'ANIE doit revoir sa copie»    Modric est éternel!    Brèves Omnisports    Les affiches des deux événements dévoilées    Goudjil réunit les présidents des groupes parlementaires    «La fraude a été excessive à Béjaïa»    Nouvelle recrudescence    La traque aux fraudeurs    151 Contrebandiers arrêtés en quelques jours    Cap sur l'électrification des niches de production    Un auto-cuiseur «top» sur le marché    Ce sera en Août!    Les révisionnistes refont surface    Le 4ème art sera étudié à l'Esba!    «L'écrivain qui dort en moi»    Les explications d'Algérie Télécom    370 nouveaus cas et 10 décès en 24 heures    Redistribution des cartes    Désormais valables pour l'Algérie    Législatives: le taux de participation s'établit à 23%    L'Algérie ne ménagera aucun effort pour assurer le succès de la réconciliation en Libye    "LE SERMENT"    Sur quel gouvernement va s'appuyer Abdelmadjid Tebboune ?    MERIEM    Les hauts décideurs politiques et le roman subversif !    "Cette nudité féminine renvoie celui qui la regarde à l'aube de l'humanité"    Foot: l'Algérie s'incline face à l'Egypte en Coupe arabe des nations U20    JSK-Coton Sport: le club espère 2.000 supporters, 10.000 refusés    Boukadoum prend part à la réunion du Comité sur la Palestine des pays non-alignés    Le NAHD sommé de réagir, le CRB pour atteindre le podium    Le Polisario salue les marches de solidarité en Espagne    Quel rôle et quelle place pour les indépendants ?    À Alger, l'eau au compte-goutte    À Moscou, on gagne une voiture si on se fait vacciner !    Corruption: Le maire de Mostaganem condamné à 2 ans de prison    Que cherche à prouver Haftar ?    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





Le gouvernement s'engage auprès des start-up
Le processus de validation a été confié à Algeria Venture
Publié dans L'Expression le 15 - 05 - 2021

Promesse faite, promesse tenue. Le gouvernement a validé les avantages fiscaux accordés aux entreprises disposant des labels «start-up» et «incubateur».
C'est ce qui ressort d'un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) n 33.dans sa dernière édition.
Le texte, portant le n° 21-170 du 16 Ramadhan 1442 correspondant au 28 avril 2021 précise que la mission de validation des avantages fiscaux est confiée à l'établissement «Algeria Venture». Il explique que «la liste des équipements acquis par les entreprises disposant du label «start-up» ou du label «incubateur», éligibles à ces avantages, doit être validée par le Conseil scientifique et technique installé auprès de l'Etablissement de promotion et gestion des structures d'appui aux start-up (Algeria Venture)». Ledit décret, signé par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad, fixe par la suite les conditions et les modalités d'attribution du montant de l'aide précitée. Le bénéfice de l'exonération de la TVA, est subordonné à la présentation, par l'entreprise concernée, aux services fiscaux territorialement compétents, de la décision d'octroi du label «start-up» ou du label «incubateur» et de la liste de ses équipements. Les services fiscaux délivrent, au vu des documents, une attestation d'exonération de la TVA, conformément à la législation et à la réglementation fiscales en vigueur, fait savoir le décret. Pour la mise en oeuvre de l'exonération de la TVA à l'importation et à l'application du taux de 5% des droits de douane, l'entreprise disposant du label «start-up» ou du label «incubateur» est tenue de présenter aux services des douanes l'attestation d'exonération de la TVA, en plus de la décision d'Algeria Venture de validation de la liste des équipements acquis. Pour les équipements acquis, localement par les entreprises disposant du label «start-up» ou du label «incubateur», le bénéfice de l'exonération de la TVA est subordonné à la présentation, par l'entreprise concernée, de l'attestation d'exonération de la TVA. En cas de retrait du label «incubateur» par décision du Comité national, ces avantages fiscaux sont suspendus, à partir de la date de retrait. Ce comité est tenu de notifier aux services fiscaux territorialement compétents, la décision de retrait du label «incubateur» et «Algeria Venture». Cette dernière est, pour rappel, financée par la Compagnie nationale des hydrocarbures Sonatrach. Présenté comme «la vitrine» des projets innovants algériens sur la scène internationale, l'accélérateur de start-up «Algeria Venture», est situé à «Dar-Tech», au niveau de Dounia Parc, à Ouled Fayet (wilaya d'Alger). Il a pour mission la promotion et la gestion des institutions de soutien aux start-up.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.