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Les batailles silencieuses de Tebboune
Réformes politiques, lois pour plus d'équité sociale et actions pour juguler les surfacturations
Publié dans L'Expression le 26 - 12 - 2021

Des réformes politiques, des lois pour plus d'équité sociale et des actions pour juguler l'hémorragie des surfacturations, telles sont les nouvelles armes du président de la République. Le Plan d'action du gouvernement souligne que «la Constitution énumère un certain nombre de dispositions consacrant les valeurs de liberté, de démocratie, d'égalité, d'état de droit et de respect des droits de l'homme». La consécration de ces valeurs nécessite l'adaptation par rapport aux nouvelles dispositions constitutionnelles, des lois régissant, la liberté de réunion et de manifestation, et la sécurité des personnes et des biens. Dans ce cadre, la justice constitue l'un des piliers du pacte citoyen et républicain. Son impartialité, sa capacité à assurer un équilibre entre prévention, sanction, réparation et protection des libertés individuelles sont au coeur du bon fonctionnement de la société. ہ cet égard, le chef de l'état a préconisé différentes initiatives s'inscrivant dans le cadre de la restauration de l'autorité de l'ةtat, la promotion de la paix, le renforcement de la cohésion sociale, la lutte contre l'impunité et le bon fonctionnement de l'administration et de l'appareil judiciaire. Pour ce faire, le président Tebboune a engagé une véritable course contre la montre pour doter le pays d'institutions légitimes, dignes d'un état moderne. Ce qui lui a permis en un temps record à rétablir l'autorité de l'état en menant des réformes institutionnelles idoines. D'autant qu'à son élection, le chef de l'état a dû faire face à une grave crise de confiance. Les institutions de la République étaient affaiblies et désemparées. D'autres étaient en lambeaux. Pour rétablir la confiance entre gouvernés et gouvernant, il a été préconisé la modification du Code pénal. Un arsenal pour lutter contre la bureaucratie et le népotisme dans la gestion du service public. Un projet à même d'établir un climat de relations humaines et de respect mutuel, lors de la gestion du service public. C'est ainsi qu'il a été décidé la criminalisation de certains actes très répandus dans la société. Des actes constituant une menace à l'ordre général et compliquant la vie quotidienne du citoyen, à l'instar de la fermeture des sièges des institutions publiques ou des collectivités locales par n'importe quel moyen ou motif. Des actes réprimandés par la loi. La peine courue pourrait atteindre 20 ans de prison, assortie de 2 millions de DA, si ces actes sont commis en recourant à la force ou en menaçant d'y recourir par plus de deux individus ou par les armes. Est également punie par la loi toute exploitation illégale de la voie publique, notamment les parkings en contrepartie et sans autorisation de l'autorité administrative compétente. Une manière de permettre aux collectivités locales d'encadrer cette activité devenue un phénomène exacerbant les citoyens et menant le plus souvent à des rixes, portant atteinte à l'ordre général. Pour contrecarrer ceux ayant déclaré la guerre et améliorer le pouvoir d'achat du citoyen, une lutte contre la spéculation illicite a été engagée. Un phénomène entravant la mise en oeuvre du Plan d'action du gouvernement, tendant en premier lieu à établir un état de droit et portant atteinte à la sécurité alimentaire et à la stabilité du pays. En ce qui concerne les dispositions pénales, des peines privatives de liberté et des amendes, selon une échelle graduelle logique ascendante des peines sont contenues dans le projet de loi. Si le délit concerne des produits de base, comme les céréales et leurs dérivés, le lait, l'huile, le sucre et les légumineuses, la peine peut aller jusqu'à 20 ans de prison assortie d'une amende de 10 millions de DA. Cette peine pourrait être portée jusqu'à 30 ans de prison avec une amende de 20 millions de DA, dans le cas où ce crime est commis dans des circonstances exceptionnelles ou en cas de propagation d'une épidémie ou d'une catastrophe. La peine pourrait être portée à la réclusion à perpétuité si le crime est commis par un groupe criminel organisé. Sur un autre plan, le Parlement a adopté de nouvelles dispositions du Code pénal pour «criminaliser» la diffusion des fake news «portant atteinte à l'ordre et à la sécurité publics». Les auteurs et diffuseurs sont passibles d'un à trois ans de prison, et la peine est doublée en cas de récidive. Les peines peuvent être plus lourdes «si ces actes sont commis durant les périodes de confinement sanitaire ou d'une catastrophe naturelle, biologique ou technologique ou de toute autre catastrophe».
Dans le même ordre d'idées, le gouvernement a préconisé un renforcement de la protection de la vie privée et de l'honneur des citoyens sur Internet par l'édiction des «peines les plus lourdes» contre les individus enfreignant la loi. Un fléau portant atteinte à la vie privée et n'épargnant personne. Une Toile devenue un immense réceptacle d'intox, de haine, d'invectives et d'insultes, de procès d'intention et de règlements de comptes et qui prend des proportions alarmantes.

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