Quelle sera la relation entre l'élu local, les chefs de daïra et les walis? L'APN reprendra ses travaux, aujourd'hui. L'ordre du jour de ces travaux comporte la présentation et l'adoption de trois projets de lois, en l'occurrence le projet de loi relatif à la commune, le projet de loi portant Ordonnance n° 11-01 du 23 février 2011 portant levée de l'état d'urgence, le projet de loi portant ordonnance n°11-02 du 23 février 2011 complétant l'ordonnance n°66-155 du 8 juin 1966 portant code de procédure pénale et le projet de loi portant ordonnance n°11-03 du 23 février 2011 modifiant et complétant la loi n°91-23 du 6 décembre 1991 relative à la participation de l'Armée nationale populaire à des missions de sauvegarde de l'ordre public hors des situations d'exception. Les groupes parlementaires sont prêts aux débats sur le premier projet de loi en question, qui auront lieu tout au long de la semaine. Le projet de loi relatif à la commune a donné naissance à quelques tiraillements entre le FLN et le ministre de l'Intérieur. Car, le FLN juge insuffisantes les réformes inscrites jusqu'ici dans le nouveau projet. Cela explique d'ailleurs les raisons de la rencontre du SG du FLN avec le président de l'Assemblée nationale pour discuter et débattre principalement du projet de loi relatif à la gestion des communes. Cependant, d'autres spécialistes ont soutenu, quant à eux, que la réforme du l'actuel projet de la loi régissant les communes implique de fait la révision du code de wilaya, la loi électorale, la loi, régissant les partis et les associations. Et de relever également que dans ce projet de loi l'une des plus importantes caractéristiques est la réduction des prérogatives des élus locaux au profit du wali. D'autant plus que les élus ont dénoncé le fait qu'ils n'ont pas été associés à l'élaboration du nouveau projet. Aussi, il est utile de rappeler que les maires ont déjà envoyé au ministère de l'Intérieur une plate-forme de revendications concernant l'immunité, un statut particulier et une augmentation de salaire. Une correspondance demeurée sans réponse. La réforme proposée dans le cadre du nouveau projet porte sur un ensemble d'éléments de réajustement au dispositif légal actuel, régissant la commune. Ces réajustements visent, selon le nouveau texte, à remédier aux dysfonctionnements, constatés dans l'actuel projet de loi relatif à la commune, en vue de réaliser les équilibres nécessaires à une gestion harmonieuse de la commune. Ledit projet de loi compte donner, désormais, au citoyen le choix des priorités, notamment en matière d'aménagement et de développement de sa commune. Les réajustements apportés au code communal ont pour objectifs, énonce le nouveau texte: «L'émergence de compétences parmi les femmes et la jeunesse ainsi que l'émergence d'un citoyen mieux instruit, mieux informé, plus exigeant, ayant des opinions et des propositions concernant la gestion de sa cité». Ce dernier se veut aussi une «une monnaie d'échange» pour mieux désamorcer les tensions et régler les problèmes, engendrés par l'avènement du multipartisme. Car, la mise en application de l'actuel code communa datant de 1990 a démontré les limites d'un dispositif légal qui s'est avéré inapte. D'où, il est apparu nécessaire de clarifier les rapports et le partage des missions entre l'Etat, la wilaya et la commune, en termes de compétences exclusives sous l'angle des principes de déconcentration et de décentralisation, clairement consacrés par la Constitution. C'est dire enfin qu'il y a volonté de passer à une autre étape dans l'organisation, le fonctionnement et l'administration de la commune. Le texte de loi a soutenu la nécessité pour la commune d'être un des acteurs des réformes engagées par l'Etat et d'intégrer efficacement les dynamiques qu'elles impriment au développement de la société. Et pour atteindre cet objectif, le même texte a souligné qu'il est impératif de conforter les capacités décisionnelles de la commune, mais également ses capacités managériales et financières. Néanmoins, les rédacteurs du projet ont indiqué que cela implique, entre autres, la pérennisation de l'action de modernisation de la gestion communale, la nécessité de poursuivre la réflexion en cours sur l'incontournable réforme de la fiscalité et des finances locales, ainsi que le renforcement des programmes de formation et de recrutement, entamés au profit des élus et des agents communaux.
