L'examen des recours s'est soldé par 1 612 réponses favorables et 221 rejets. La commission des recours au niveau du ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville a examiné 1 833 recours de souscripteurs au programme location-vente 2001-2002 de l'Agence de l'amélioration et du développement du logement (AADL). Selon un communiqué du ministère de tutelle, ces dossiers ont été rejetés pour non-affiliation à la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas) et à la Caisse nationale de la sécurité sociale des non-salariés (Casnos). Ainsi, l'examen des dossiers a donné lieu à une réponse favorable pour 1 612 recours contre 221 rejetés. Selon la même source, les recours acceptés concernent les cas de non-déclaration de travailleurs affiliés par l'employeur public, comme la direction générale de la Sûreté nationale ou encore de l'éducation nationale, et ce, lors de la mise à jour des dossiers et dont la situation a été régularisée par la suite, mais aussi certains cas de salariés du secteur public inscrits à la sécurité sociale, mais mis à la retraite durant la phase de mise à jour. Concernant le secteur privé, les recours acceptés concernent les cas de salariés non déclarés lors de la mise à jour des dossiers et dont la situation a été régularisée après vérification du fichier national. Il s'agit notamment des souscripteurs ayant exercé chez un employeur privé et dont l'affiliation à la sécurité sociale avait été justifiée par un autre employeur, ainsi que ceux qui s'étaient déclarés salariés dans le secteur privé et qu'après contrôle, il s'est avéré qu'ils n'étaient pas salariés, mais leurs épouses l'étaient et étaient affiliées à la sécurité sociale. Aussi, les cas de rejet des recours concernent essentiellement les souscripteurs qui n'avaient pas remis de documents prouvant leur affiliation à la sécurité sociale. Selon le même communiqué, il s'agit également des souscripteurs qui se sont déclarés salariés. Mais, il s'est avéré, après contrôle, qu'ils travaillaient pour leur propre compte. Ces cas ont été démasqués grâce à la coordination avec la Cnas et la Casnos. Le rejet a concerné aussi les souscripteurs n'ayant pas remis de documents attestant leur inscription à l'allocation forfaitaire de solidarité (AFS) et à la grille sociale, pour prouver leur affiliation à la sécurité sociale. L'opération d'examen des recours se poursuit toujours pour les dossiers rejetés pour d'autres motifs, comme les dossiers des bénéficiaires d'un F2, les souscripteurs dont les salaires dépassent le montant exigé, les souscripteurs âgés de plus de 70 ans et les dossiers rejetés après contrôle au niveau des conservations foncières (certificat négatif, ndlr). Le ministère a indiqué que les résultats de l'examen des différents dossiers seront annoncés dans les prochains jours. Il faut savoir que les souscripteurs concernés par ces rejets ont été destinataires de notifications de l'AADL qui avait précisé les motifs du litige. Le ministre Abdelmadjid Tebboune avait appelé à la prise en charge optimale et au traitement minutieux des dossiers déposés et leur examen "au cas par cas" par la commission des recours présidée par le secrétaire général du ministère de l'Habitat. FARID BELGACEM
