Dans l'avant-projet de loi de finances pour 2022, le gouvernement propose de soumettre au taux réduit de 9% de TVA les opérations de vente de sucre brut, ainsi que les opérations de vente de sucre blanc. Le gouvernement explique qu'il le fait dans un souci de santé publique. Dans l'exposé des motifs du projet de loi, il souligne, en effet, que "la surconsommation de sucre des ménages et la forte teneur en sucre des produits alimentaires commercialisés sur le marché sont, en partie, à l'origine de plusieurs maladies (diabète, obésité, maladies cardiovasculaires, tumeurs, etc.), dont la prise en charge pèse lourdement sur le système de santé et celui de la Sécurité sociale, sans compter le poids des importations de sucre brut et des médicaments sur le budget de l'Etat et son impact négatif sur les réserves en devises". Aussi, afin de remédier à cette situation, il est "indispensable", estiment les rédacteurs du projet de loi, de mettre en place des "mesures permettant de changer le comportement des consommateurs, dont celle qui consiste en la suppression des avantages fiscaux et douaniers dont bénéficie ce produit". L'Exécutif a, par ailleurs, revu à la hausse le tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, le faisant passer de 32 DA le paquet à 37 DA, soit une majoration de 5 DA. Il explique que cette augmentation lui permet de faire d'une pierre deux coups : "Assurer des recettes supplémentaires pour le budget de l'Etat d'environ 6 milliards de dinars et réduire la consommation de cigarettes." Dans l'exposé des motifs du projet de loi, il est noté que "la consommation des produits tabagiques ne cesse d'augmenter en Algérie ces dernières années, ce qui a engendré des effets négatifs non seulement sur la santé publique, mais également sur les finances de l'Etat et des organismes de Sécurité sociale dont les dépenses nécessaires à la prise en charge des différentes maladies issues de la consommation du tabac (cancer, asthme, maladies cardiovasculaires, etc) ne cessent de croître d'année en année". Pour donner du poids à leurs arguments, les concepteurs de l'avant-projet de loi de finances 2022 se réfèrent aux chiffres établis par l'Organisation mondiale de santé (OMS), mettant ainsi en avant le fait que "les conséquences sanitaires de l'exposition à la fumée de tabac ont été prouvées et montrent que la consommation de tabac comporte, à l'évidence, des externalités négatives, et que l'augmentation des prix du tabac de 10% donne effectivement lieu à la diminution de la consommation de ce produit de 4%". Sur un autre plan, ajoutent-ils, la pression fiscale sur un paquet de cigarettes "n'est pas très élevée en Algérie, comparativement à d'autres pays". Elle se situe, relèvent-ils, "entre 43 et 54% en fonction des prix des cigarettes, alors qu'elle se situe entre 65 et 87% pour certains pays d'Amérique du Nord et d'Europe". Il est, par ailleurs, institué une "taxe forfaitaire libératoire, au taux de 5%, au titre des opérations de vente des produits tabagiques". Cette taxe est prélevée par "les producteurs à la sortie usine, au titre de chaque opération de vente réalisée". Elle est "reversée par les producteurs, mensuellement, au receveur des impôts territorialement compétent, dans les vingt premiers jours du mois suivant le prélèvement". Il est expliqué dans l'avant-projet de loi de finances que "les distributeurs ayant supporté cette taxe doivent la répercuter sur le montant de leurs opérations de ventes réalisées avec les revendeurs détaillants". Le montant de cette taxe doit être mentionné distinctement sur les factures établies par les producteurs et les distributeurs. Le montant de cette taxe forfaitaire "n'intègre pas le chiffre d'affaires soumis à l'impôt forfaitaire unique". S'agissant des contribuables détaillants soumis au régime du bénéfice réel, cette taxe est "déductible du résultat imposable".
