Le projet de loi portant code de procédure pénale, qui prévoit plusieurs dispositions concernant notamment la détention préventive et la consolidation de la présomption d'innocence, est en voie de finalisation. Le ministre de la Justice a précisé, hier à Alger, que le «projet de loi portant code de procédure pénale est sur le point d'être finalisé par le groupe de travail installé à cet effet au niveau du ministère». Le projet de loi «prévoit de nouvelles mesures relatives à la détention préventive, à la consolidation de la présomption d'innocence, à l'élargissement des prérogatives de la justice concernant les crimes commis à l'étranger contre des ressortissants algériens ou ceux portant atteinte aux intérêts de l'Etat algérien et autres», a précisé le ministre. S'agissant du rôle de la justice dans l'identification des trois terroristes impliqués dans l'enlèvement et l'assassinat du touriste français Hervé Gourdel, qui ont été abattus par l'armée, Tayeb Louh a souligné que la politique de l'Algérie dans la lutte antiterroriste repose sur des mécanismes clairs au triple plan sécuritaire, politique et judiciaire. Il a rappelé que la justice avait lancé des mandats d'arrêt contre les trois terroristes après leur identification, lors de l'enquête préliminaire qui avait réuni des éléments d'information et des preuves les concernant. Les forces de l'ANP ont abattu, entre octobre et décembre, trois des 16 terroristes appartenant au groupe qui a kidnappé et assassiné Hervé Gourdel. Il s'agit de «Belaaradj Ayoub, Belhout Ahmed et Gouri Abdelmalek». A une question sur la programmation des procès Sonatrach 1, autoroute Est-Ouest et Khalifa, le ministre a indiqué que les cours compétentes étaient seules habilitées à programmer les procès, car ces affaires ne sont plus au niveau de la Cour suprême.
