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L'article 51 du projet de loi de finances pour 2016 soulève la polémique
Association algérienne des producteurs de boissons
Publié dans Horizons le 15 - 12 - 2015

L'Association algérienne des producteurs de boissons (APAB) a dénoncé, lundi dernier, lors d'une conférence de presse, l'amendement par la commission des finances et du budget de l'APN de l'article 51 du projet de loi de finances pour 2016, un texte déjà adopté par les députés et soumis actuellement à débat au niveau du Conseil de la nation. L'APAB a tenu à exprimer son « inquiétude » au sujet de cet article qui introduit une taxation d'un dinar par litre pour les eaux embouteillées et accessoirement pour la filière boissons gazeuses qui est ainsi « soumise à une double taxation », selon son président Ali Hamani.
Selon lui, la filière risque de connaître « un coup d'arrêt » et, avec elle, une multitude de sous-traitants à cause du surcoût dû à cette taxe sans compter les autres facteurs de hausse que la loi de finances a déjà prévues, à l'instar du nouveau tarif du gasoil. Hamani ne comprend pas que l'on puisse ainsi « mettre en danger » une filière aussi importante pour l'économie nationale avec « plus de 200.000 emplois directs créés et 600.000 emplois indirects et avec un chiffre d'affaires qui pèse 260 milliards de dinars ». En outre, la filière boissons gazeuses est la deuxième dans le secteur agro-alimentaire en matière d'exportation puisqu'elle a enregistré un montant de 40 millions de dollars, selon les chiffres communiqués l'APAB. L'Association a décidé d'user de son pouvoir de persuasion en direction de l'opinion publique et de toutes instances concernées par ce dossier, notamment les ministères des Ressources en eau, du Commerce, de l'Industrie et des Finances. L'APAB dit avoir été prise au dépourvu, car le projet gouvernemental ne comportait pas de taxation de la filière. « C'est lors d'une discussion sur la baisse de la taxe, destinée aux autres produits comme les eaux embouteillées, de deux à un dinar que la commission a inclu aussi les boissons gazeuses », explique-t-on Ali Hamani précise encore que les boissons gazeuses ne doivent pas être concernées par cette disposition, et ce, pour trois raisons.
D'abord, les eaux des boissons gazeuses sont déjà « soumises à une redevance en vertu de l'article 99 de la loi de finances de 2003 ». Deuxièmement, l'article 98 auquel l'article 51 fait référence a été abrogé par la loi de finances de 2005, limitant ainsi la taxe aux eaux de source et aux eaux minérales. Troisièmement, ces eaux ne sont pas directement conditionnées comme précisé par cet article pour être soumises à la taxe. L'APAB, par la voix de son président, estime qu'elle a de « sérieuses raisons de s'inquiéter de cette disposition qui introduit ainsi une double taxation » et qui aura des conséquences préjudiciables pour l'avenir de la filière. Elle souhaite que le gouvernement bloque indirectement son application, en reportant sine die la publication des textes d'application, et ce, en attendant une loi de finances complémentaire pour rectifier le tir.


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