L'Etat semble décidé à mettre fin à l'anarchie qui prévaut au sein du secteur de l'urbanisme et de l'habitat. Des peines d'emprisonnement allant jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle sont envisagées dans l'avant-projet de loi présenté en réunion du gouvernement, en fin de semaine écoulée, sous la présidence du Premier ministre Aïmène Benabderrahmane. L'avant-projet de loi relative à la protection et à la préservation des terres de l'Etat qui vise à mettre un terme «à tout agissement entraînant la détérioration de la valeur ou toute modification de statut ou vocation» des terres de l'Etat vient, en fait, pour remettre de l'ordre dans la demeure suite à un constat des plus alarmants. Il s'agit d'un «cadre juridique interdisant et sanctionnant sévèrement, par des peines allant jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle et deux millions de dinars d'amende, toute voie de fait ou agissement sur les terres de l'Etat, entraînant la détérioration de leur valeur ou toute modification de leur statut ou vocation», est-il noté dans le communiqué du Gouvernement, qui a sanctionné la réunion du staff gouvernemental. Initié sur instruction du président de la République, cet avant-projet de loi fixe les contours d'un nouveau dispositif juridique qui doit, en plus de « permettre de lutter efficacement contre les constructions illicites, réalisées sur les terres de l'Etat», d'accroître les mécanismes et les instruments de contrôle, de responsabilité et d'exploitation optimale aux mains des gestionnaires de ces terres. L'Etat veut sévir en durcissant la législation relative à la préservation des domaines privés et publics de l'Etat. Il faut dire que, depuis plus de trois décennies déjà, le tissu urbain et sub-urbain est gangrené par la prolifération accélérée de constructions illicites, érigées de manière anarchique à travers les villes et les périphéries urbaines et semi-urbaines. Un phénomène qui a pris des proportions alarmantes, engendrant d'immenses et d'innombrables répercussions à différents échelons. Le laxisme des responsables locaux aidant, des cités entières ont été érigées à la périphérie des grandes villes, et le plus souvent au sein même du tissu urbain de ces dernières. Cela, au su et au vu de tout le monde. Il ne faut pas perdre de vue, aussi, cette vaste prédation foncière qui avait engrangé des millions d'hectares de terres urbaines et agricoles, à travers ces coopératives immobilières implantées à travers les grandes villes du pays. Du coup, les responsables locaux et gestionnaires du secteur de l'habitat et de la planification se retrouvent face à de graves dilemmes. Comment résoudre ces problématiques relatives à cette anarchie urbaine, qui a obstrué les plans de développement urbains PDU et les plans d'occupation du sol POS. En fait, la prolifération de ces constructions illicites a faussé les calculs des responsables sectoriels, notamment pour ce qui est de la gestion du lancinant dossier du logement social et la résorption de ce phénomène encombrant. Un dossier qui a également donné lieu à des tensions sur le front social du fait de la sensibilité des décisions de démolition, prises par les autorités locales. L'émulation ayant joué des tours aux responsables laxistes, les constructions empiétant sur les domaines fonciers agricoles, industriels, immobiliers de l'Etat, les servitudes de projets d'envergure sont légion, jusqu'à nos jours. Dans la seule capitale du pays, on comptait quelque 60.000 constructions illicites à fin 2008. En janvier 2022, les autorités locales de la wilaya d'Alger envisageaient la destruction de plus de 1.800 constructions illicites, dont des hôtels et des demeures somptueuses. Aujourd'hui, cet avant-projet de loi qui a été présenté par le ministre de la Justice, garde des Sceaux», vient pour mettre le holà dans un secteur qui n'a que trop subi ce genre d'agressions et de violations. Mais avant sa promulgation, l'avant-projet de loi du garde des Sceaux devra être soumis à l'examen du prochain Conseil des ministres, conformément aux procédures établies, dans ce cadre précis.
