Pas moins de 13 articles contenus dans l'ancien code, décrié, pour rappel, par nombre d'opérateurs économiques, notamment les entreprises relevant du secteur du BTPH, seraient modifiés. Le nouveau code des marchés publics est en phase d'élaboration. Il serait promulgué le mois prochain selon certaines organisations patronales. Dans le sillage des mesures de la loi de finances complémentaire 2009, le futur code des marchés publics algérien prône la préférence nationale. Le gouvernement a pris conscience de la nécessité de revoir le code en question après moult interpellations des organisations professionnelles et des entreprises, qui assistaient impuissantes, à voir les grands projets, notamment dans le BTPH, de leurs pays profiter plus aux étrangers. Il semblerait également que les autorités aient pris en considération le cri d'alarme tiré par les entreprises du BTPH notamment. Ainsi, selon l'Association générale des entrepreneurs algériens (Agea), citant un des membres de la commission en charge de l'élaboration du nouveau code des marchés, à titre d'exemple, la caution de 5% que devait verser l'entreprise lors d'une soumission serait annulée pour revenir à l'ancien système qui consistait à retenir le montant sur la facture. Le nouveau code prévoit également, d'après la même source, la préférence nationale à hauteur de 25%. Il y a aussi la possibilité de mise en place de “groupements d'entreprises nationales” pour pouvoir soumissionner pour les grands projets, le recours à des bureaux d'études nationaux dans des projets moins compliqués… Les membres de la commission chargée de l'élaboration du nouveau code, installée par le gouvernement et supervisée par ce dernier, ont procédé à la modification d'au moins 13 articles contenus dans l'ancien code, décrié, pour rappel, par nombre d'opérateurs économiques, notamment les entreprises relevant du secteur du BTPH. L'Algérie s'apprête à lancer un deuxième programme quinquennal d'investissements publics supérieur à 250 milliards de dollars. Le Premier ministre a indiqué que notre pays entend concrétiser cette ambition “d'abord avec ses propres entreprises”. L'Algérie entend faire de son programme d'investissements publics “un moyen d'améliorer son développement humain, mais aussi un levier pour le développement de son outil économique”. Le président de l'Association générale des entrepreneurs algériens (Agea), Mouloud Kheloufi se dit satisfait des changements introduits dans le nouveau code des marchés publics. L'Association générale des entrepreneurs algériens (Agea) a fait, durant des années, de la révision du code des marchés actuel son cheval de bataille. Nombre de conférences et de “journées d'étude” ont été organisées par l'Agea pour attirer l'attention des pouvoirs publics mais aussi pour proposer des solutions concrètes à certains problèmes soulevés dans ce code pour préserver l'entreprise nationale sans porter atteinte aux règles de concurrence, indispensables pour l'émergence d'une “économie saine”. Le président de l'Agea cite, entre autres, la dernière rencontre organisée dans la ville d'Oran le 4 mars 2010, qui a vu la participation des professionnels du secteur qui ont pu débattre en présence des responsables en charge du dossier sur des points précis. L'Agea prévoit d'organiser du 15 au 19 juin prochain, à Oran, la deuxième édition des assises nationales du PTPH à Oran, une occasion supplémentaire pour les acteurs du secteur d'approfondir les débats sur le nouveau code des marchés et la situation des entreprises du BTPH, qui, il ne faut se le cacher, ne se portent pas bien. “Les entreprises du BTPH souffrent. Certaines ont mis la clé sous le paillasson” a relevé M. Kheloufi, indiquant que les créances détenues par certaines entreprises auprès de certains organismes de l'Etat ont été estimées en 2007 à plus de 40 milliards de DA. L'Agea ne croise pas les bras. Elle agit en amont, comme force de proposition, en espérant que ses recommandations trouvent un écho. Parmi celles-ci, on note “l'instauration d'une commission paritaire de recours des marchés publics aux niveaux local et national pour une meilleure équité dans l'attribution des marchés publics”. L'association que préside M. Kheloufi suggère aussi que les documents fiscaux et parafiscaux soient demandés une fois par année et non chaque trimestre, à la soumission pour régularisation de différentes charges (Casnos, Cnas et Cacobath). L'Agea propose aussi de revoir trois décrets présidentiels. Mais au-delà des recommandations émises, l'Agea milite pour l'ouverture “d'un dialogue franc et s'incère” avec les autorités.
