Depuis la promulgation, en juin dernier, de l'arrêté ministériel concernant la nouvelle réglementation qui régit le registre du commerce, les importateurs ainsi que les étrangers qui font du commerce de détail en Algérie ont six mois pour se conformer aux nouvelles dispositions qui limitent à deux ans la validité du registre du commerce concernant leurs activités. Quant aux nouveaux registres du commerce qui seront délivrés pour ces activités, ils ne seront, naturellement, valables que deux ans. C'est M. El Hadi Baki, directeur général du CNRC (Centre national du registre du commerce) qui l'a annoncé dans un entretien accordé à la Chaîne III de la Radio nationale, dont il était l'invité de la rédaction. Il précise que cette mesure de limitation à deux ans de la validité du registre du commerce, ciblant ces activités particulièrement, a été décidée par les pouvoirs publics à la suite de la constatation de dysfonctionnements et de fraudes dans ces créneaux. Avec cette nouvelle réglementation, tous les deux ans, ces opérateurs sont rappelés systématiquement par le CNRC. Il fait savoir qu'à mars 2011, ils étaient 34 013 importateurs concernés par l'arrêté qui prévoit également que l'entreprise d'importation ne doit pas avoir plusieurs activités et qu'elle doit importer des produits homogènes. Seuls 2% de la masse des commerçants et entreprises (au nombre de 1 410 387 en 2011) sont touchés par l'arrêté. Au passage, M. Baki rappelle qu'en 2001, il y avait 640 000 inscriptions au registre du commerce, un accroissement de plus de 100% en dix ans. Le DG du CNRC souligne que les pouvoirs publics ont un droit de regard sur les activités très sensibles du commerce extérieur à cause des pratiques illicites et des fraudes qui y sont constatées, comme les fausses déclarations, l'évasion fiscale,… Les effets de l'arrêté ne seront connus, fait-il remarquer, qu'après sa mise en œuvre. M. Baki a également abordé les facilitations accordées aux opérateurs par la loi de finances 2009 pour la radiation du registre du commerce, à savoir le remplacement dans le dossier de radiation de l'extrait de rôle apuré par une attestation de situation fiscale, ce qui a permis d'augmenter de 200% le nombre de radiations. Par ailleurs, le DG du CNRC fait savoir que la réalité contredit l'idée selon laquelle les dispositions de la loi de finances complémentaire pour 2009 et de la loi de finances 2010 encadrant les investissements étrangers auraient conduit à un recul de ces investissements. Il en donne pour preuve le nombre d'entreprises étrangères immatriculées au registre du commerce à fin mars 2011 (8415) à comparer, dit-il, avec le nombre enregistré en 2009 (7568). Autre précision donnée par M Baki, le registre du commerce est délivré en 24h et au plus tard 48h. Le dossier été assoupli, ajoute-t-il. Enfin, le DG du CNRC a évoqué le projet du registre du commerce électronique initié par le ministère du Commerce en association avec le ministère de la Poste et des Technologies de l'information et de la Communication. Mais, déjà, précise-t-il, le CNRC dispose d'un portail électronique qui permet de télécharger de nombreux documents.
