Une petite phrase prononcée lundi par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Charfi, donne une lueur d'espoir aux cadres algériens qui ont longtemps enduré le fait du prince. En effet, à l'issue du débat sur le Plan d'action du gouvernement qui s'est déroulé à l'APN, le ministre de la Justice avait évoqué la possibilité de réviser les textes à l'effet de dépénaliser l'acte de gestion. Selon lui «le gestionnaire doit être à la fois responsabilisé et sécurisé ». Il a ajouté qu' « il faut distinguer entre l'acte de gestion et la prise de risque légitime et nécessaire. L'entreprise algérienne doit être performante et animée par des gestionnaires audacieux et l'audace fait parfois prendre des risques. Aux magistrats de mesurer la part du risque et la part de la négligence». Les juristes incriminent les articles 26 et 119 bis du code pénal dont la mouture jugée attentatoire au statut des cadres gestionnaires n'a pu être modifiée dans le sens souhaité lors du dernier amendement du code pénal ordonné par le chef de l'Etat. La loi 119 bis du code pénal énonce «que tout fonctionnaire public ayant provoqué par son laxisme le vol, le détournement, la dégradation ou la perte de deniers publics et privés ainsi que de documents, contrats ou valeurs mobilières mis à sa disposition de par sa fonction encourt une peine allant de 6 mois à 3 ans de prison ferme ainsi qu'une amende allant de 50 000 DA à 200 000 DA ». En outre la dépénalisation de l'acte de gestion estime-t-on relève du politique et dépend du degré de démocratisation du système politique dans lequel s'insère l'économie nationale. Etant tenu d'obéir à un arsenal de lois qui fonctionnent comme une épée de Damoclès au-dessus de leurs têtes, les gestionnaires publics ont peur de prendre des initiatives. C'est l'autonomie même de l'entreprise qui est mise en cause, ce qui est déjà contraire aux règles modernes du management. Les entreprises de ce fait sont exposées aux ingérences politiques et au lieu de s'ériger en pôle de production, elles vont renforcer la bureaucratisation économique. Le statu quo qui prévaut dans le domaine bancaire est cité par les spécialistes comme un cas qui a partie liée avec la pénalisation de l'acte de gestion. Les banquiers en particulier n'osent pas prendre des initiatives, même s'ils disposent de liquidités suffisantes et qu'ils savent que leur décision est de nature à faire bénéficier leur établissement de profits substantiels, d'une part, et relancer l'investissement de l'autre. Il va sans dire que la dépénalisation souhaitée devrait fermer la porte à l'impunité tout autant qu'aux accusations mal fondées. Une petite phrase prononcée lundi par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Charfi, donne une lueur d'espoir aux cadres algériens qui ont longtemps enduré le fait du prince. En effet, à l'issue du débat sur le Plan d'action du gouvernement qui s'est déroulé à l'APN, le ministre de la Justice avait évoqué la possibilité de réviser les textes à l'effet de dépénaliser l'acte de gestion. Selon lui «le gestionnaire doit être à la fois responsabilisé et sécurisé ». Il a ajouté qu' « il faut distinguer entre l'acte de gestion et la prise de risque légitime et nécessaire. L'entreprise algérienne doit être performante et animée par des gestionnaires audacieux et l'audace fait parfois prendre des risques. Aux magistrats de mesurer la part du risque et la part de la négligence». Les juristes incriminent les articles 26 et 119 bis du code pénal dont la mouture jugée attentatoire au statut des cadres gestionnaires n'a pu être modifiée dans le sens souhaité lors du dernier amendement du code pénal ordonné par le chef de l'Etat. La loi 119 bis du code pénal énonce «que tout fonctionnaire public ayant provoqué par son laxisme le vol, le détournement, la dégradation ou la perte de deniers publics et privés ainsi que de documents, contrats ou valeurs mobilières mis à sa disposition de par sa fonction encourt une peine allant de 6 mois à 3 ans de prison ferme ainsi qu'une amende allant de 50 000 DA à 200 000 DA ». En outre la dépénalisation de l'acte de gestion estime-t-on relève du politique et dépend du degré de démocratisation du système politique dans lequel s'insère l'économie nationale. Etant tenu d'obéir à un arsenal de lois qui fonctionnent comme une épée de Damoclès au-dessus de leurs têtes, les gestionnaires publics ont peur de prendre des initiatives. C'est l'autonomie même de l'entreprise qui est mise en cause, ce qui est déjà contraire aux règles modernes du management. Les entreprises de ce fait sont exposées aux ingérences politiques et au lieu de s'ériger en pôle de production, elles vont renforcer la bureaucratisation économique. Le statu quo qui prévaut dans le domaine bancaire est cité par les spécialistes comme un cas qui a partie liée avec la pénalisation de l'acte de gestion. Les banquiers en particulier n'osent pas prendre des initiatives, même s'ils disposent de liquidités suffisantes et qu'ils savent que leur décision est de nature à faire bénéficier leur établissement de profits substantiels, d'une part, et relancer l'investissement de l'autre. Il va sans dire que la dépénalisation souhaitée devrait fermer la porte à l'impunité tout autant qu'aux accusations mal fondées.
