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Pour l'abolition des privilèges et de l'exclusion
Une proposition de loi électorale a été déposée par 29 députés à l'Assemblée
Publié dans Liberté le 22 - 03 - 2011

Tout en estimant qu'il faut commencer par l'éradication de la fraude électorale, les 29 députés proposent des dispositions à même de permettre une meilleure représentation des femmes, des jeunes et des compétences.
Un groupe de 29 députés de différentes sensibilités politiques proposent une série d'amendements à la loi électorale en vigueur. Dans un communiqué rendu public, hier, signé par le délégué de ces parlementaires, Ali Brahimi, les initiateurs de cette proposition de loi amendant la loi électorale actuelle expliquent que “les évolutions régionales, à l'extérieur, et la montée de la contestation populaire, à l'intérieur” interpellent les pouvoirs publics sur la fraude électorale et sur l'institution, à travers la révision de la loi électorale de juillet 2007, du “monopole de l'accès aux institutions au profit des partis du FLN, RND, HMS, FFS, RCD, FNA, PT, Islah et Nahda, dispensés du recueil des signatures sur la base de résultats électoraux fossilisés” remontant pour certains à juin 1997. Tout en estimant que toute révision structurelle de la loi électorale reste conditionnée par l'éradication de la fraude, les 29 députés proposent l'intégration des dispositions suivantes : asseoir la présence de l'élément féminin dans les postes “éligibles” des listes électorales à raison d'une place dans les deux premiers rangs d'une liste municipale, quatre places dans les huit premiers rangs d'une liste à l'APW, deux places dans les deux premiers rangs d'une liste APN.
Instituer la présence de l'élément jeune (28 à 45 ans) dans les postes “éligibles” des listes électorales à raison de cinq places sur les dix premiers rangs de toute liste de candidature aux élections locales (APC et APW) et de trois places sur les six premiers rangs d'une liste APN. Consacrer un coefficient de compétence technique en rendant obligatoire la détention d'un niveau universitaire chez au moins 50% des postulants à une élection locale (APC et APW) et 70% des candidats à l'APN. Abolir le privilège du monopole de dispense du recueil de signatures accordé aux neufs partis suscités.
Tout parti ayant tenu son congrès constitutif pourra présenter des listes sur un pied d'égalité avec les partis plus anciens, déverrouiller l'accès à la candidature aux citoyens qui préfèrent se présenter sans étiquette partisane en ramenant à un seuil raisonnable le nombre de signatures exigées d'eux pour présenter des listes ainsi que le pourcentage des signatures (pas plus de 2%) soumises obligatoirement au contrôle physique du juge, laquelle vérification peut se dérouler dans tous les sièges de tous les tribunaux de la wilaya.
Dans l'exposé des motifs de ces propositions d'amendement de la loi organique relative au régime électoral, ces parlementaires mettent en avant le fait que plus de la moitié de la population est constituée de femmes et de 75% de jeunes, à qui il faut donner leur chance pour permettre le renouvellement de la classe politique à travers l'ouverture institutionnelle. Ils considèrent, également, comme une discrimination injuste l'accès institutionnel aux seules structures partisanes ou à un groupe de formations politiques. Cette discrimination, poursuivent ces députés, non seulement “rétrécit, au détriment de l'état et la nation, les possibilités de régénérescences institutionnelles, mais aussi l'abandon de ces choix, stérilisant pour toute compétition politique, conditionne toute reprise et réussite du processus démocratique”. Enfin, les parlementaires en question, pensent que “la dernière mesure constitutionnelle prise en faveur d'une plus grande intégration de la femme dans l'espace institutionnel doit se traduire dans la législation par une démarche publique volontariste évolutive. Cette option doit être élargie au profit de la jeunesse pour capter les énergies qui ne demandent qu'à se mobiliser pour l'édification d'un état démocratique et social promis par les textes fondateurs”.


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