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La PME au cœur des préoccupations des pouvoirs publics La modification de l'ancienne loi devrait réduire le taux de mortalité de cette catégorie d'entreprises
En cette conjoncture marquée par la chute des cours du pétrole, l'Etat veut promouvoir et intégrer pleinement la PME dans la diversification de l'économie nationale Conscients de l'importance de la petite et moyenne entreprise (PME) dans le développement socio-économique, les pouvoirs publics ont engagé une multitude d'actions à l'effet de consolider cette catégorie d'entreprises et partant développer une économie hors-hydrocarbures. Dans ce cadre, l'Etat, rappelons-le, a mis en place un programme important pour l'encouragement et l'accompagnement de ce type d'entreprises dans l'objectif de relancer le tissu industriel et économique. L'on cite comme mesures : l'encouragement de l'investissement, la restructuration des dettes de ces entreprises, le lancement du programme national de mise à niveau… Mais en dépit de toutes les actions lancées, les PME demeurent toujours des structures économiques fragiles, ce qui laisse à déduire que les efforts de promotion de la PME entrepris par l'Etat, depuis le début des années 90, n'ont pas abouti à un décollage significatif de cette catégorie d'entreprises. Des experts pensent que compte tenu des résultats en deçà des objectifs fixés par les pouvoirs publics et des attentes des PME elles-mêmes, il apparaît fondamental de revoir les dispositifs d'aide et d'accompagnement, de façon à les inscrire dans une nouvelle dynamique de développement devant permettre à la PME d'apporter sa pleine contribution dans la construction d'une économie tournée résolument vers les défis majeurs qu'impose le nouveau contexte économique. Selon ces experts, bâtir une économie moins dépendante des hydrocarbures fondée sur des ressources durables et renouvelables doit passer inéluctablement par la promotion de la PME comme moyen de diversification de l'économie et de création d'emplois, l'intégration de la PME dans la valorisation des ressources naturelles et le développement de l'économie local et des nouvelles technologies, mais aussi par la valorisation du potentiel de production nationale en intégrant la PME dans les flux de sous-traitance induits par les grands projets d'investissement publics. Révision de la loi d'orientation sur la promotion de la PME n°01-18 En cette conjoncture marquée par la chute des cours du pétrole, l'Etat veut promouvoir et intégrer pleinement la PME dans la diversification de l'économie nationale. C'est dans cette optique qu'intervient la révision de la loi d'orientation sur la promotion de la PME n°01-18. Et ce, afin de mettre l'ancien texte législatif en cohérence avec l'évolution du contexte économique et en phase avec les nouvelles attentes et nouveaux besoins exprimés par les PME. La nouvelle loi, actuellement au stade d'avant projet, devrait permettre aux petites et moyennes entreprises de bénéficier, d'un «soutien modulé» notamment dans les filières prioritaires, ainsi que d'un appui aux investissements dans les domaines de la recherche, de l'innovation et de la sous-traitance. Autrement dit, à travers la nouvelle loi, chaque entreprise sera soutenue selon ses propres besoins au lieu d'une démarche standard, et ce, pour prendre en charge les besoins différents et spécifiques de chaque entreprise. La loi en question prévoit, entre autres, la création d'un Fonds d'amorçage destiné à accompagner financièrement les jeunes entreprises dans leurs premiers pas. Elle encourage également «l'émergence d'associations et de groupements professionnels des PME», ce qui favorisera le développement des synergies de filières. Débattue récemment à l'Assemblée populaire nationale (APN), l'avant-projet propose aussi un dispositif public rénové pour le suivi et l'encouragement des PME, à travers l'Agence nationale de développement de la PME (Andpme) et ses démembrements locaux. Ce projet de texte, deuxième grand dossier législatif après celui du code de l'investissement adopté, en juillet dernier, par le Parlement, vient modifier et compléter la loi de 2001 qui a introduit pour la première fois une définition officielle de la PME en Algérie, ce qui a permis de déterminer les entreprises bénéficiaires des politiques mises en place et des dispositifs destinés à soutenir le développement de cette catégorie d'entreprises. La modification de l'ancienne loi devrait protéger les PME et réduire leur taux de mortalité estimé actuellement à 8%. Selon le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, ce qui caractérise ce texte par rapport au précédent (loi 01-18), c'est la mise en place d'une stratégie de développement des PME par la triptyque «création-développement-perennité». Cette stratégie, explique M. Bouchouareb, implique la mise en place d'un système de protection qui aide les PME à travers l'accompagnement et non par le refinancement, ce qui permet d'éviter la faillite ou le changement d'activité et de garantir la préservation des postes d'emploi. Selon le ministre de l'Industrie et des Mines, un nouveau programme sera aussi mis en place pour la modernisation des PME. Ce dernier remplacera le programme national de mise à niveau qui a concerné 20 000 entreprises durant la période 2010-2014. Dans le débat sur le projet de loi, les députés ont convenu, il y a quelques jours, de la nécessité de tracer une stratégie claire pour développer les PME et appliquer les dispositions prévues par le texte de loi. Aux yeux du député Missoum de l'Alliance de l'Algérie verte, le gouvernement a prévu de nombreuses mesures et dispositions dans les lois précédentes mais «celles-ci n'ont pas été appliquées». Le qualifiant de «positif», le nouveau projet de loi d'«orientation de la PME, butte, selon ce député, «sur le problème de bureaucratie qui ne sert ni les citoyens ni le pays». La majorité des députés ont proposé d'ouvrir des guichets de crédits bonifiés pour encourager les investisseurs qui refusent d'investir à cause des intérêts usuraires. D'autres députés ont appelé à encourager l'investissement dans les industries de transformation dans les régions du Sud notamment frontalières. De nombreux intervenants se sont interrogés sur la contribution modeste des PME au PIB. Un député du Parti des travailleurs a estimé que le projet actuel facilite davantage la main mise sur le foncier au nom de l'investissement. Lakhdari Saïd du parti du Front de libération nationale (FLN) pense lui que «le nouveau projet de loi intervient à un moment opportun». Il s'inscrit, selon lui, dans le cadre du nouveau modèle économique adopté par le gouvernement. B. A.
