La Chambre de commerce et d'industrie du Titteri a organisé, samedi dernier, une journée d'information et d'explication sur les nouvelles dispositions contenues dans la Loi de finance 2015, en présence de nombreux adhérents et des représentants de l'administration locale. Animée par des experts dans le domaine de la fiscalité, la journée d'information a permis aux participants de prendre connaissance des nouveautés introduites dans la Loi de finance correspondant à 3 paliers qui ont été déroulés selon l'ordre d'importance. Ainsi, la nouvelle Loi comporte des mesures d'encouragement de l'investissement productif ; l'amélioration et la rentabilité de l'assiette fiscale et l'élargissement de l'impôt forfaitaire unique ; l'harmonisation et la simplification des procédures administratives des entreprises et des ménages. De nouvelles dispositions concernant l'exonération du droit d'enregistrement des acquisitions dans le cadre des concessions de terrains au titre du CALPIREF ont été introduites dans la nouvelle Loi de finance qui prévoit également des allègements des procédures et des délais pour le remboursement de la Taxe sur valeur ajoutée (TVA). Parmi les changements apportés, il y a lieu d'indiquer celui relatif au seuil d'imposition qui a été relevé à 30 millions de DA et que le contribuable est libre d'opter pour le régime qui lui convient avant le 1er février. L'on fera observer que la mouture de la nouvelle loi n'a pas mentionné les avantages fiscaux accordés aux investissements agréés par l'ANDI, alors que ceux concernant les autres dispositifs (ANSEJ, CNAC) sont clairement cités. En outre, la réglementation fiscale a inscrit à ses priorités l'encouragement de l'investissement productif et de faire en sorte que l'Algérie ne sera désormais plus un paradis fiscal pour les multinationales en luttant contre l'évasion fiscale. Revêtant un caractère technique, les débats ont porté sur le basculement vers l'Impôt forfaitaire unique(IFU) des suites des changements qui affectent le seuil d'imposition. Le calcul du chiffre d'affaire est établi sur la base du Tableau du compte de résultat (TCR) qui sert de base d'imposition auquel s'ajoutent aussi les recoupements des informations opérés par les agents du fisc. Principal instrument de régulation économique, la réglementation fiscale est aussi appelée à optimiser ses sources d'imposition et en axant l'effort sur l'efficacité de la ressource humaine par la formation de ses agents. M.E.B.
