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Articles de l'auteur des Marchés Publics
Le sésame du mémoire technique mis en jeu
Avec la présence ou l'absence du mémoire technique fixé comme une pièce immanquable, l'acheteur et son client soumissionnaire, sont tous, accablés d'autant plus que son évaluation demeure approximative. Il constitue un fonds du débat en milieu des (...)

14 - 02 - 2026
Vers une structuration appropriée !
La thématique refait surface, ces jours –ci, et alimente l'actualité sur la scène nationale avec acuité. Le débat est centré principalement à l'Hémicycle. On aboutit vers une loi portant la criminalisation du colonialisme. En contre-coup, (...)

07 - 02 - 2026
Quelle est l'utilité d'un comité technique ?
Devant l'inaptitude et incapacité professionnelles de l'organe de contrôle interne de se prononcer objectivement sur la qualité des prestations en question, l'employeur, en vertu de l'article n° 160 du Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre (...)

31 - 01 - 2026
Quel rôle doit jouer le Conseil national des marchés publics ?
Retenue comme l'une des recommandations émancipées émises à l'issue des travaux du récent séminaire portant la sécurité juridique pour booster l'économie nationale, il s'agit de la mise en place concrète du Conseil national des marchés publics, qui (...)

24 - 01 - 2026
Quelle est la nature d'accusation ?
Certes, la commande publique est définie telle un levier de développement socio-économique soustrait à raison de 20 % du PIB et considérée comme une source d'enrichissement pour un individu et pour la collectivité. Néanmoins, devant toutes (...)

18 - 01 - 2026
L'attribution du marché en question…
A l'issue de la procédure inhérente à l'ouverture des plis et celle d'évaluation technico-financière de la trilogie des offres, l'organe de contrôle interne propose un soumissionnaire retenu que son employeur déclarera comme attributaire provisoire (...)

29 - 11 - 2025
Qui ouvre droit d'être attributaire du marché ?
La procédure de contrôle des prix : La procédure est déclenchée avant la publication de l'avis d'attribution provisoire du marché. Elle est contradictoire : sur demande de la Copeo, le service contractant demande par écrit au soumissionnaire (...)

29 - 11 - 2025
La concurrence mise en jeu en groupement
En matière des marchés publics, outre la transcription de la procédure de passation légale, nonobstant à la faveur, en superposition, des critères du choix de partenaire et le suivi de l'exécution de la prestation, s'il y a une problématique (...)

21 - 11 - 2025
Octroi préférentiel de la commande publique aux micro-entreprises et Start-ups : Une largesse inaccessible?
Selon les dispositions réglementaires contenues dans l'article n° 87 du Décret présidentiel n° 15-247 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public édité le 16 septembre 2015, un taux de 20 % du corps de la commande (...)

15 - 11 - 2025
Dématérialisation de la procédure de la commande publique
Conduite, à maintes reprises, lors de la modification du texte réglementaire y afférent depuis 2010, néanmoins, la situation n'a pas évoluée d'un iota. En dépit de la persistance du président de la République Abdelmadjid Tebboune et ce, depuis son (...)

08 - 11 - 2025
Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?
Contrairement aux prestations de nature travaux et fournitures, on relève que les études et les services soient un domaine abstrait à part, dirigé par une composante intellectuelle qui produira, en tant que de besoin, de la création et de (...)

08 - 11 - 2025
Un espace attractif d'émergence de compétences et un pourvoyeur de futurs cadres de gestion
Un autre fait marquant, lors de la pandémie du Corona virus, outre les efforts colossaux consentis par l'Etat, les bienfaiteurs et la diaspora sont intervenus en toute conscience humanitaire et solidaire par l'achat et l'envoi des équipements (...)

26 - 10 - 2025
Un espace attractif d'émergence de compétences et un pourvoyeur de futurs cadres de gestion
En dépit de son intense activité de par sa quantité et qualité et son importance n'est pas constamment allouée, le mouvement associatif pivote en rond. Puisque les articles n° 10, 35, 53 et 80 de la Constitution en vigueur et les dispositions (...)

25 - 10 - 2025
Un champ d'exploitation inférant un manque à gagner au Trésor public
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, c'est que, la gestion par des actes dans une quelconque sphère professionnelle enregistre assurément des résultats probants. A titre illustratif : Le tourisme domestique échappe, en dualité, à cette (...)

18 - 10 - 2025
Principe d'appliquer une marge de préférence aux produits d'origine algérienne et/ou aux entreprises de droit algérien !
En application des termes des articles n° 83 et 87 du Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, stipulant explicitement et sans ambigüités, qu'une marge de (...)

11 - 10 - 2025
Exigence d'investir assujettie aux opérateurs économiques étrangers lorsqu'ils concluent un marché public en Algérie !
Le recours aux opérateurs étrangers est subordonné à des exigences, outre une incontestable obligation d'investir en partenariat avec une entreprise purement de droit algérien, il est recommandé de sous-traiter au moins 30% du montant dudit marché (...)

03 - 10 - 2025
Vers un assortiment salutaire ?
Au chapitre de l'échange des informations par voie électronique, on serait supposé un délai ou échéancier de 10 jours dont la réglementation est sourd-muette. La convenance incombe au maître d'ouvrage en observant la nature et la complexité de la (...)

27 - 09 - 2025
Vers un assortiment salutaire ?
Outre la récente instruction portant l'entrée en vigueur de la publication obligatoire des Appels à la concurrence sur la presse électronique, qualifiée par le milieu professionnel un engagement responsable, et qui vulgarise la propagande en public, (...)

27 - 09 - 2025
Qui approuvent les marchés publics ?
Celui qui approuve un marché public, outre au préalable le visa accordé solennellement par des organes de contrôle, successivement dans ses multiples axes de préparation, la passation et son exécution est bel et bien le premier responsable de (...)

17 - 09 - 2025
Quelle distinction entre les pénalités financières ?
Le comble ! Devant la loi, le législateur a mis sur le même pied d'égalité l'acheteur et son partenaire cocontractant. C'est que, en cas d'une défaillance en matière de retard respectivement quant à l'inexécution de la prestation escomptée et en (...)

16 - 09 - 2025
Le renforcement de capacités d'encadrement et d'animation
Outre la formation pédagogique relevée notoirement comme nécessité impérieuse, il s'avère que le challenge pratique inhérent au renforcement des capacités d'encadrement et d'animation des activités de volontariat par la mobilité de la jeunesse soit (...)

15 - 09 - 2025
Un champ d'exploitation inférant un manque à gagner au Trésor public
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, c'est que, la gestion par des actes dans une quelconque sphère professionnelle, enregistre assurément des résultats probants. A titre illustratif : le tourisme domestique échappe, en dualité à cette (...)

14 - 09 - 2025
Le timing…
En dépit d'une dérogation réglementaire par interposition de modes de passation adéquats, les délais institués lors d'un appel à la concurrence demeurent contraignants. Le timing crée, incontestablement, un inconvénient ? L'irrespect du délai (...)

10 - 07 - 2025
Vers une approche pragmatique !
Certes, ayant constituée une cause nationale que le pouvoir politique, jadis, en place a défendue, sans heurts, seulement avec constance et diligence. Néanmoins durant ce dernier quinquennal, le sujet de la mémoire nationale est non seulement (...)

28 - 06 - 2025
Qui est distrait du contrôle externe des marchés publics ?
Y a-t-il une institution publique qui est insoumise au contrôle externe de sa commande publique ? Toute institution, de par sa position statutaire hors public et son mode opératoire de financement en dehors d'un fonds public et celles relevant de la (...)

28 - 06 - 2025
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