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Articles de l'auteur des Marchés Publics
Dématérialisation de la procédure de la commande publique
Conduite, à maintes reprises, lors de la modification du texte réglementaire y afférent depuis 2010, néanmoins, la situation n'a pas évoluée d'un iota. En dépit de la persistance du président de la République Abdelmadjid Tebboune et ce, depuis son (...)

08 - 11 - 2025
Comment se distingue une meilleure œuvre technico-artistique ?
Contrairement aux prestations de nature travaux et fournitures, on relève que les études et les services soient un domaine abstrait à part, dirigé par une composante intellectuelle qui produira, en tant que de besoin, de la création et de (...)

08 - 11 - 2025
Un espace attractif d'émergence de compétences et un pourvoyeur de futurs cadres de gestion
Un autre fait marquant, lors de la pandémie du Corona virus, outre les efforts colossaux consentis par l'Etat, les bienfaiteurs et la diaspora sont intervenus en toute conscience humanitaire et solidaire par l'achat et l'envoi des équipements (...)

26 - 10 - 2025
Un espace attractif d'émergence de compétences et un pourvoyeur de futurs cadres de gestion
En dépit de son intense activité de par sa quantité et qualité et son importance n'est pas constamment allouée, le mouvement associatif pivote en rond. Puisque les articles n° 10, 35, 53 et 80 de la Constitution en vigueur et les dispositions (...)

25 - 10 - 2025
Un champ d'exploitation inférant un manque à gagner au Trésor public
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, c'est que, la gestion par des actes dans une quelconque sphère professionnelle enregistre assurément des résultats probants. A titre illustratif : Le tourisme domestique échappe, en dualité, à cette (...)

18 - 10 - 2025
Principe d'appliquer une marge de préférence aux produits d'origine algérienne et/ou aux entreprises de droit algérien !
En application des termes des articles n° 83 et 87 du Décret présidentiel n° 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, stipulant explicitement et sans ambigüités, qu'une marge de (...)

11 - 10 - 2025
Exigence d'investir assujettie aux opérateurs économiques étrangers lorsqu'ils concluent un marché public en Algérie !
Le recours aux opérateurs étrangers est subordonné à des exigences, outre une incontestable obligation d'investir en partenariat avec une entreprise purement de droit algérien, il est recommandé de sous-traiter au moins 30% du montant dudit marché (...)

03 - 10 - 2025
Vers un assortiment salutaire ?
Au chapitre de l'échange des informations par voie électronique, on serait supposé un délai ou échéancier de 10 jours dont la réglementation est sourd-muette. La convenance incombe au maître d'ouvrage en observant la nature et la complexité de la (...)

27 - 09 - 2025
Vers un assortiment salutaire ?
Outre la récente instruction portant l'entrée en vigueur de la publication obligatoire des Appels à la concurrence sur la presse électronique, qualifiée par le milieu professionnel un engagement responsable, et qui vulgarise la propagande en public, (...)

27 - 09 - 2025
Qui approuvent les marchés publics ?
Celui qui approuve un marché public, outre au préalable le visa accordé solennellement par des organes de contrôle, successivement dans ses multiples axes de préparation, la passation et son exécution est bel et bien le premier responsable de (...)

17 - 09 - 2025
Quelle distinction entre les pénalités financières ?
Le comble ! Devant la loi, le législateur a mis sur le même pied d'égalité l'acheteur et son partenaire cocontractant. C'est que, en cas d'une défaillance en matière de retard respectivement quant à l'inexécution de la prestation escomptée et en (...)

16 - 09 - 2025
Le renforcement de capacités d'encadrement et d'animation
Outre la formation pédagogique relevée notoirement comme nécessité impérieuse, il s'avère que le challenge pratique inhérent au renforcement des capacités d'encadrement et d'animation des activités de volontariat par la mobilité de la jeunesse soit (...)

15 - 09 - 2025
Un champ d'exploitation inférant un manque à gagner au Trésor public
Aussi paradoxal que cela puisse paraître, c'est que, la gestion par des actes dans une quelconque sphère professionnelle, enregistre assurément des résultats probants. A titre illustratif : le tourisme domestique échappe, en dualité à cette (...)

14 - 09 - 2025
Le timing…
En dépit d'une dérogation réglementaire par interposition de modes de passation adéquats, les délais institués lors d'un appel à la concurrence demeurent contraignants. Le timing crée, incontestablement, un inconvénient ? L'irrespect du délai (...)

10 - 07 - 2025
Vers une approche pragmatique !
Certes, ayant constituée une cause nationale que le pouvoir politique, jadis, en place a défendue, sans heurts, seulement avec constance et diligence. Néanmoins durant ce dernier quinquennal, le sujet de la mémoire nationale est non seulement (...)

28 - 06 - 2025
Qui est distrait du contrôle externe des marchés publics ?
Y a-t-il une institution publique qui est insoumise au contrôle externe de sa commande publique ? Toute institution, de par sa position statutaire hors public et son mode opératoire de financement en dehors d'un fonds public et celles relevant de la (...)

28 - 06 - 2025
Les zones de prédilection de corruption dans les marchés publics
L'inapplication de la procédure des marchés publics conduit certainement à privilégier un soumissionnaire déterminé ou à acquérir un produit de marque distinguée. Ce fait regrettable est défini comme une manœuvre dilatoire conformément à la (...)

14 - 06 - 2025
Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !
Souvent considéré telle une mesure salvatrice, le nantissement coordonne les deux parties contractuelles en termes de mise en exécution du marché en question. Une solution salutaire! Clause dans les conditions de formalisation et mise en exécution (...)

05 - 04 - 2025
Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?
Eveillée et sommée, l'harmonie de la conformité et d'éligibilité sont étendues considérablement comme deux principaux critères de limite minimale. En parallèle, devant cette contrainte prohibitive, est-il illégal de défendre la production nationale (...)

30 - 03 - 2025
La commande publique entre la régularité des dépenses publiques et le circuit commercial informel, quelle est la corrélation ?
Lors des dépenses financières, peu sont ceux qui différencient entre une procédure réglementaire et celle marchande. A la limite, la dépense de l'argent public à priori et l'injonction des organes de contrôle à posteriori, constituent des (...)

22 - 03 - 2025
Que prévoit la loi y afférente ?
Le maintien de l'équilibre entre un programme d'investissement et l'affectation de crédits de consommation dépend étroitement de la maitrise des instruments juridiques et financiers, sans toutefois omettre l'encadrement par un potentiel humain (...)

01 - 03 - 2025
Le nantissement, entre une attitude légale et son maniement aléatoire !
Souvent considéré telle une mesure salvatrice, le nantissement coordonne les deux parties contractuelles en termes de mise en exécution du marché en question. Une solution salutaire! Clause dans les conditions de formalisation et mise en exécution (...)

08 - 02 - 2025
Quelles sont les ingrédients d'exigences de capacités minimales ?
Désormais, la conformité et l'éligibilité sont étendues considérablement comme deux principaux critères attentifs. En parallèle, devant cette contrainte prohibitive, est-t-il illégal de défendre la production nationale et l'outil national de (...)

02 - 02 - 2025
La composante humaine mobilisée entre la responsabilité pleine et fine rétribution
En parallèle à son dévouement et la responsabilité qui lui incombe de par, à la fois, axer le marché sur une triptyque de principes tangibles de passation de la commande publique liée à la transparence de la procédure, au traitement équitable des (...)

18 - 01 - 2025
Que faire devant une urgence impérieuse ruinant un bien public ?
Devant tout grave incident aléatoire, force est de constater que les autorités réagissent en promptitude et conformité. Cela est côté positivisme. Ceci relève certainement de leurs prérogatives statutaires respectives inhérentes essentiellement à la (...)

11 - 01 - 2025
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